• Puis-je utiliser ma Dashcam à des fins de preuve en cas de collision ?

Il est possible d’utiliser une Dashcam afin de fournir des preuves lors de collisions. En effet, dans certains cas, la loi sur la protection des données à caractère personnel judiciaire accepte le traitement de telles données. Cependant, il faut respecter certaines conditions qui répondent à la législation.

Toute personne étant propriétaire d’une Dashcam est considérée comme responsable du traitement. Elle doit donc respecter le principe de proportionnalité (utiliser uniquement les informations pertinentes), l’obligation d’information (s’identifier et informer la personne filmée des finalités du traitement de ces données), tenir un registre des différents traitements et respecter les mesures de sécurité.

• Les compagnies de taxis peuvent-elles utiliser des Dashcams ?

Les compagnies de taxis peuvent utiliser une Dashcam pour des raisons de sécurité. La caméra sera reconnue comme caméra de surveillance. Il faut cependant prévenir les personnes (par un pictogramme) qu’elles sont filmées et y référer certaines coordonnées comme le responsable du traitement.