Occupation du domaine public
Sauf urgence, la demande doit être introduite au minimum :
- dans tous les cas : 15 jours ouvrables à l’avance;
- en cas de risque d’empiètement sur une bande de circulation d’un axe de mobilité principal : 20 jours ouvrables à l’avance;
- en cas de nécessité de fermeture d’un axe routier et/ou déviation importante : 25 jours ouvrables à l’avance ET réunion préalable obligatoire.
Comment introduire la demande ? 🤔
Dès ce lundi 3 avril 2023, la Ville d’Ans et la commune de Saint-Nicolas ont mis à disposition des citoyens une plateforme afin de pouvoir faire des demandes d’occupation de la voie publique en seulement quelques clics !
Si vous disposez d’une connexion Internet :
👉🏻 Rendez-vous sur la plateforme
👉🏻 Créer votre identifiant (adresse e-mail et mot de passe)
👉🏻 Encoder vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone)
👉🏻 Cliquer sur « Faire une demande d’occupation » et choisissez la commune où vous souhaitez situer l’occupation
👉🏻 Remplir les champs sollicités (type d’évènement, période d’occupation, pièces jointes éventuelles et envoyer le formulaire
La zone de police ne fournit pas les panneaux. Ces derniers peuvent être fournis par la société responsable des travaux, ou être loués auprès de firmes spécialisées. Attention : la signalisation doit être placée 48 h avant le début des travaux/du déménagement.)
