INFORMATION ZONE DE POLICE FAGNES
La période des vacances débute, la saison des festivals est lancée … la zone de police Fagnes souhaite rappeler au public quelques règles notamment issues du Règlement Général de Police.
De manière générale, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique.
Cependant, la consommation de boissons alcoolisées est autorisée :
Sur les terrasses dûment autorisées
Lors de toute manifestation commerciale, festive ou sportive dûment autorisée ou organisée par la commune
Il est interdit de vendre, de distribuer ou de mettre en vente des boissons alcoolisées sur la voie publique sauf autorisation des autorités compétentes.
En cas d'infraction, les boissons alcoolisées pourront être saisies et une sanction administrative sera rédigée.
Il est interdit d'abandonner des bouteilles, canettes et autres objets, déchets ou débris sur la voie publique ou dans les propriétés.
Il est interdit de satisfaire à des besoins naturels ailleurs que dans les endroits affectés à cet usage.
La circulation dans les fontaines publiques est interdite.
Il est interdit de jeter tout objet ou matière (mégots, déchets, chewing-gum, …) pouvant souiller ou dégrader des véhicules, maisons ou édifices, clôtures, jardins, … appartenant tant au domaine public que privé.
Les exploitants de commerces ambulants doivent veiller à la propreté aux abords de leur échoppe ; pour ce faire, ils doivent installer un nombre suffisant de poubelles à proximité.
Pour toute information complémentaire : Antenne de Police de Jalhay : 087 29 29 80
Antenne de Police de Spa : 087 / 79 33 33
Antenne de Police de Theux : 087 / 53 92 92
En cette période particulière, la zone rappelle également l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs d'âge
Il est interdit aux commerçants et aux exploitants d'un établissement Horeca
• de vendre, de servir ou d'offrir de l'alcool aux jeunes de moins de seize ans;
• de vendre, de servir ou d'offrir des boissons spiritueuses aux jeunes de moins de dix-huit ans.
Alcool : toute boisson ou tout produit dont la teneur en alcool est supérieure à 0,5 % du volume -> Bière, vin, …
Boissons spiritueuses : boisson distillée d'un titre alcoométrique excédant 1,2 % ou boisson fermentée d'un titre alcoométrique excédant 22 % (article 16 de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées)
-> Vodka, whisky, gin, genièvre, liqueur, cognac, …
-> Cocktails à base de ces boissons
Les exploitants d'établissements Horeca et le personnel de magasin doivent, en cas de doute, vérifier si la personne qui veut acheter de l'alcool ou des boissons spiritueuses a bien atteint l'âge requis. L'acheteur peut le démontrer à l'aide de sa carte d'identité ou de tout autre document valable ex : abonnement de bus. Le vendeur a toujours le droit d'annuler la vente lorsque l'acheteur ne veut ou ne peut pas démontrer qu'il a atteint la limite d'âge requise.
Dorénavant, le majeur qui offre une boisson alcoolisée à un mineur sera également verbalisé.
L'application de cette législation est contrôlée par le Service de contrôle Tabac et Alcool du SPF Santé publique. La police est également compétente pour dresser procès-verbal en cas d'infraction.
Pour tout renseignement concernant la vente ou la distribution d'alcool à des mineurs d'âge, adressez-vous au Service de contrôle Tabac et Alcool
Service Public Fédéral (SPF) Santé publique E-mail: apf.inspection@health.fgov.be
Call Center 02.524.97.97