Conseil de Police 30/06/2021
Procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 30 juin 2021
Le Conseil est réuni ce 30 juin 2021 à 18 h 30 sur convocation du Collège de Police datée du 15 juin 2021.
Présents :
Mme S. DELETTRE, Bourgmestre-Présidente,
MM. M. FRANSOLET et D. DERU, Bourgmestres, Membres du Collège de Police ;
MM. A. DAUVISTER, P. MATHY, C. DEFOSSE, Y. FREDERIC, T. BOVY, P. HOURLAY, B. JURION, C. THÉATE, V. SWARTENBROUCK, F. LERHO F. BASTIN et Mme J. DEFECHE, Conseillers de Police ;
M. J-M. PAQUAY, Chef de Zone ;
Mme C. BENOIT, Secrétaire.
Excusés :
Mme G. DEGIVE, M. F. GOHY, M. B. LAURENT, M. P. LEMAL et M. A. WÉBER.
Madame la Présidente ouvre la séance publique à 18 h 30.
SÉANCE PUBLIQUE
1. Procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 04 février 2021 – Approbation
Le Conseil de Police,
Vu l’article 13 du R.O.I. du Conseil de Police,
À l’unanimité des membres présents,
A P P R O U V E :
Sans observation la rédaction du procès-verbal de la séance du 04 février 2021.
2. Comptes annuels de la Police Zonale – Exercice 2020 – Approbation
Explication du Chef de Corps.
Question de M. LERHO.
Le Conseil de Police,
Vu les instructions en la matière ;
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI), telle que modifiée ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale ;
Vu les directives reçues relatives aux comptes annuels des zones de police ;
Vu le budget ordinaire de l’exercice 2020 de la zone tel qu’arrêté en notre séance du 24 octobre 2019, approuvé par Monsieur le Gouverneur de la province en date du 02 décembre 2019, ainsi que la modification budgétaire n°1 arrêtée en notre séance du 1er octobre 2020 approuvée par Monsieur le Gouverneur de la province le 09 novembre 2020 ;
Vu le budget extraordinaire de l’exercice 2020 de la zone tel qu’arrêté en notre séance du 1er octobre 2020 approuvé par Monsieur le Gouverneur de la province en date du 09 novembre 2020 ;
Étant donné que dans l’attente d’une révision à la hausse des subventions de l’État, les communes doivent assurer l’équilibre des budgets annuels ;
Sur proposition du Collège de Police ;
À l’unanimité des membres présents,
A R R Ê T E :
Les comptes annuels de l’exercice 2020 de la Zone de Police des Fagnes, comme suit :
Compte Budgétaire pour l’exercice 2020
Ordinaire
Droits constatés nets (service ordinaire) 8.946.311,64 €
Dépenses engagées (service ordinaire) 8.585.940,91 €
Résultat budgétaire (service ordinaire) 360.370,73 €
Dépenses engagées à transférer (service ordinaire) 11.282,88 €
Résultat comptable (service ordinaire) 371.653,61 €
Extraordinaire
Droits constatés nets (service extraordinaire) 38.000,00 €
Dépenses engagées (service extraordinaire) 38.000,00 €
Résultat budgétaire (service extraordinaire) 0,00 €
Dépenses engagées à transférer (service extraordinaire) 38.000,00 €
Résultat comptable (service extraordinaire) 38.000,00 €
Bilan au 31 décembre 2020
Actif immobilisé 5.097.955,63 €
Actif circulant 1.192.159,19 €
Total de l’actif 6.290.114,82 €
Fonds propres 3.731.037,33 €
Provisions 0,00 €
Dettes 2.559.077,49 €
Total du passif 6.290.114,82 €
Compte de résultats pour l’exercice 2020
Résultat d’exploitation 308.605,94 €
Résultat exceptionnel - 299.256,33 €
Résultat de l’exercice 9.349,61 €
La présente délibération sera soumise à l’approbation des Autorités supérieures.
Madame la Présidente clôture la séance publique. Le Conseil se réunit à HUIS CLOS.
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La séance est levée à 18 h 40.
Par le Conseil,
La Secrétaire, La Présidente,
(s) C. BENOIT (s) S. DELETTRE