Règlement général de la police

ZONE DE POLICE DU CONDROZ – 5296

MAI 2006

DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I. SECURITE ET COMMODITE DE PASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE, DANS LES PARCS ET AUTRES PARTIES DU DOMAINE PUBLIC.

SECTION 1. DISPOSITIONS APPLICABLES A L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE, DANS LES PARCS ET AUTRES PARTIES DU DOMAINE PUBLIC.
SECTION 2. EXECUTION DE TRAVAUX EN DEHORS DE LA VOIE PUBLIQUE, DES PARCS ET AUTRES PARTIES DU DOMAINE PUBLIC.
SECTION 3. OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE, DES PARCS ET AUTRES PARTIES DU DOMAINE PUBLIC.
SECTION 4. EMONDAGE DES PLANTATIONS DEBORDANT SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DE L’ELAGAGE DES HAIES LONGEANT LA VOIE PUBLIQUE.
SECTION 5. LUTTE CONTRE LE VERGLAS, DU DEBLAIEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE EN CAS DE NEIGE OU DE FORMATION DE VERGLAS.
SECTION 6. INDICATION DES RUES, DE LA SIGNALISATION ET DU NUMEROTAGE DES MAISONS.

CHAPITRE II TRANQUILLITE ET SECURITE PUBLIQUE.

SECTION 1. MANIFESTATIONS ET RASSEMBLEMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE, DANS LES PARCS PUBLICS ET AUTRES PARTIES DU DOMAINE PUBLIC.
SECTION 2 CONSOMMATION D’ALCOOL DANS LES LIEUX PUBLICS.
SECTION 3 COLLECTES EFFECTUEES SUR LA VOIE PUBLIQUE, DANS LES PARCS ET AUTRES PARTIES DU DOMAINE PUBLIC.
SECTION 4. USAGE DES MONNAIES, POIDS, MESURES ET INSTRUMENTS DE PESAGE
SECTION 5. CONSTRUCTIONS ANCREES OU NON DANS LE SOL, ROULOTTES ET CARAVANES QUI MENACENT RUINE.
SECTION 6. MESURES DE PREVENTION INCENDIE.
SECTION 7. ACCES AUX ETABLISSEMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC.
SECTION 8. MESURES DE PREVENTION INCENDIE DANS LES CHAPITEAUX ET LES TENTES.
SECTION 9. INSTALLATION D’ATTRACTIONS FORAINES SUR TERRAIN PRIVE.
SECTION 10 ORDRE, SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES OU BALS PUBLICS.
SECTION 11. LUTTE CONTRE LA POLLUTION PAR LE BRUIT.
SECTION 12. ETABLISSEMENTS D’ELEVAGE DE MAMMIFERES DOMESTIQUES, NON SOUMIS AU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT, SES MODIFICATIONS ULTERIEURES ET SES ARRETES D’EXECUTION SUBSEQUENTS.
SECTION 13. PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES.
SECTION 14. DIVAGATION DES ANIMAUX.
SECTION 15. INTERDICTION DE L’UTILISATION D’ARMES A FEU ET A AIR COMPRIME ET D’ARTIFICES DIVERS.
SECTION 16. DU LOGEMENT OU DE L’OCCUPATION D’UN TERRAIN DE CAMPING OU TERRAIN DE CARAVANAGE TOURISTIQUE A UNE OU PLUSIEURS PERSONNES SE RENDANT DANS LA COMMUNE ET Y SEJOURNANT HORS RESIDENCE HABITUELLE.

CHAPITRE III PROPRETE PUBLIQUE.

SECTION 1 DISPOSITIONS GENERALES : PROTECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT.
SECTION 2. PROPRETE DES RUES.
SECTION 3. ENTRETIEN DES PARCELLES DE TERRAINS A BATIR OU AUTRES.
SECTION 4. DE LA COLLECTE DES DECHETS.