Chapitre I

Emploi à la police

Prévention

Postes de police

Nouvelles régionales

Police-on-web

RGP

Le bon réflexe

Missions

Contact Info

Rue du Bois Rosine, 16
4577 MODAVE
T: 085 41 03 30
F: 085 41 03 48

Plus d'info ...

Home > RGP (structuré) > Chapitre I

Section 1. Dispositions applicables à l’exécution de travaux sur la voie publique, dans les parcs et autres parties du domaine public.

Section 2. Exécution de travaux en dehors de la voie publique, des parcs et autres parties du domaine public.

Section 3. Occupation de la voie publique, des parcs et autres parties du domaine public.

Section 4. Émondage des plantations débordant sur la voie publique et de l’élagage des haies longeant la voie publique.

Section 5. Lutte contre le verglas, déblaiement de la voie publique en cas de neige ou de formation de verglas.

Section 6. Indication des rues, de la signalisation et du numérotage des maisons.