Chapitre II

Section 1. Manifestations et rassemblements sur la voie publique, dans les parcs publics et autres parties du domaine public.
Section 2. Vente d’alcool dans les lieux publics.
Section 3. Collectes effectuées sur la voie publique, dans les parcs et autres parties du domaine public.
Section 4. Usage des monnaies, poids, mesures et instruments de pesage.
Section 5. Constructions ancrées ou non dans le sol, roulottes et caravanes qui menacent ruine.
Section 6. Mesures de prévention incendie.
Section 7. Accès aux établissements accessibles au public.
Section 8. Mesures de prévention incendie dans les chapiteaux et les tentes.
Section 9. Installation d’attractions foraines sur terrain privé ou domaine public.
Section 10. Ordre, sécurité et tranquillité publique lors de manifestations publiques ou bals publics.
Section 11. Lutte contre la pollution par le bruit.
Section 12. Établissements d’élevage de mammifères domestiques, non soumis au décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, ses modifications ultérieures et ses arrêtés d’exécution subséquents.
Section 13. Protection des animaux domestiques
Section 14. Divagation des chiens
Section 15. Interdiction de l’utilisation d’armes à feu et à air comprimé et d’artifices divers.
Section 16.Logement ou occupation d’un terrain de camping ou terrain de caravaning touristique mis à disposition à une ou plusieurs personnes visitant la commune et y séjournant hors résidence habituelle.