Collège de Police

La gestion journalière de la zone de police est assurée par le collège de police, constitué des 7 bourgmestres des communes composant la zone pluricommunale soit les communes de Virton, Meix-devant-Virton, Rouvroy, Etalle, Tintigny, Chiny et Florenville.. Le chef de corps de la police locale et la secrétaire de la zone de police assistent de plein droit aux séances du collège de police.

Chaque bourgmestre n'a pas le même "poids" au sein du collège, donc le principe 1 bourgmestre = 1 voix est faux. En fait, chaque bourgmestre dispose d'un nombre de voix proportionnel à la dotation policière minimale que sa commune investit dans la zone de police.

Le collège de police ne peut délibérer que si la majorité des voix est représentée. Ses séances se déroulent à huis clos et il se réunit chaque fois que l'exige la gestion des dossiers dont il détient la compétence, entre autres :

  • la convocation du conseil de police et la rédaction de l'ordre du jour
  • la gestion des affaires courantes (au service ordinaire du budget)
  • l'établissement des projets budgétaires
  • l'ordonnancement des mandats de paiement
  • l'exercice de l'autorité disciplinaire
  • les détachements, mises à disposition, en disponibilité, l'octroi de dérogations motivées aux incompatibilités professionnelles...des membres du personnel
  • etc

Les membres du collège de police sont :

  • Mr Culot François, bourgmestre de Virton et président de la zone de police
  • Mr François Pascal, bourgmestre de Meix-devant-Virton
  • Mme Ramlot Carmen, bourgmestre de Rouvroy
  • Mr Thiry Henri, bourgmestre d'Etalle
  • Mr Piedboeuf Benoît, bourgmestre de Tintigny
  • Mme Théodore Sylvie, bourgmestre de Florenville
  • Mr Pirlot Sébastian, bourgmestre de Chiny

Conseil de Police

Les compétences du conseil de police sont comparables à celles d'un conseil communal, mais uniquement pour les matières policières sur le plan zonal. Il se compose des membres du Collège et de conseillers communaux, désignés proportionnellement au sein des sept communes de la zone. Comme pour le collège de police, le chef de corps et la secrétaire de la zone de police assistent de plein droit aux séances du conseil de police.

Le conseil de police exerce notamment les attributions suivantes :

En séance publique:

  • gestion budgétaire et financière
  • gestion des ressources matérielles
  • location - achat d'immeubles
  • recours en matière de tutelle
  • choix du mode de passation des marchés publics et fixation des conditions
  • modification du tableau organique

En séance à huis clos:

  • dossiers de personnes (engagements, nominations, admissions à la retraite,...)
  • actions en justice
  • intérêts de l'ordre public

Composition pour la législature actuelle

  • Abrassart Anne, Commune d'Etalle
  • Gerkens Jean-François, Commune d'Etalle
  • Guillaume Jean, Commune d'Etalle
  • Gonry Paul, Commune de Virton
  • Lacave Denis, Commune de Virton
  • Lefèvre Christian, Commune de Virton
  • Raulin Jean, Coomune de Virton
  • Thiry Michel, Commune de Virton
  • Herbeuval Stéphane, Commune de Rouvroy
  • Lambert Philippe, Commune de Florenville
  • Lambert Richard, Commune de Florenville
  • Lefèvre Jean-Pierre, Commune de Florenville
  • Leleu Vincent, Commune de Chiny
  • Maîtrejean Didier, Commune de Chiny
  • Lequeux Guy, Commune de Tintigny
  • Michel Isabelle, Commune de Tintigny
  • Watelet Bruno, Commune de Meix-devant-Virton

Conseil zonal de sécurité

La Loi sur la Police Intégrée (LPI) stipule que le Conseil Zonal de Sécurité (CZS) est chargé de préparer, de définir et d'évaluer le Plan Zonal de sécurité (PZS). Le chef de corps, quant à lui, porte la responsabilité de l'exécution du Plan Zonal de Sécurité. En pratique, c'est principalement le service Team Management de la zone, supervisé par le chef de corps, qui prépare le plan et qui en effectue la rédaction.

Le CSZ est l'autorité compétente pour le débat, le choix et le pilotage du Plan Zonal de Sécurité. Il est composé :

  • des bourgmestres des sept communes
  • du Procureur du Roi
  • du directeur coordonnateur
  • du directeur judiciaire
  • du chef de corps de la zone,
  • et éventuellement, certains experts en fonction des matières traitées.

Au final, le PZS est approuvé et signé par les membres du conseil zonal de sécurité et est soumis à l'approbation du ministre de l'intérieur et de la justice.

En quoi consiste le Plan Zonal de Sécurité ?

Le PZS vise la planification et la mise en œuvre de l'activité policière au niveau local. Il comporte une description de la zone de police et des 7 communes qui la composent, une analyse des phénomènes de sécurité et donne un aperçu de la situation organisationnel de la zone. Le PZS prend en compte les attentes de la population, des différents partenaires internes et externes à la police et inclus les priorités fédérales du plan national de sécurité.

Il permet ainsi au CZS, sur base d'évaluation et de réorientation des plans précédents de faire un choix réfléchi sur les nouvelles priorités de la zone de police tout en garantissant une qualité optimale du travail policier. La zone s'engage donc à travailler sur un certain nombre d'objectifs prioritaires tout en assurant les 7 fonctionnalités de base définies au niveau national (travail de quartier, accueil, intervention, enquête et recherche, assistance aux victimes, maintien de l'ordre public et sécurité routière).

Les priorités du plan zonal 2014-2017 se traduisent en plans d'action :

  • Réduire le nombre d'accidents avec lésions corporelles
  • Réduire le nombre de vols commis dans les habitations, les commerces et les bâtiments publics
  • Réduire les violences physiques
  • Diminuer la vente et la consommation de stupéfiants
  • Réduire le sentiment d'insécurité par une approche locale des problèmes de sécurité

Tous ces plans d'action sont traduits en objectifs stratégiques et opérationnels. Ils sont conçus, planifiés, exécutés et évalués chaque année afin d'être éventuellement adaptés. C'est le CZS qui évalue le suivi des plans d'action.

Cliquez ici pour consulter le texte intégral du PZS 2014-2017 : PlanzonaldesécuritéGaume 2014-2017 (pdf, 2 MB)

Cliquez ici pour consulter le texte intégral du Plan National de Sécurité 2016-2019.

Cliquez ici pour consulter le compte-rendu du dernier Conseil zonal de sécurité : Compterendu_CZS_24-11-16 (pdf, 197 KB)