Que dois-je faire en cas de perte ou de vol d'un document officiel?

Permis de conduire, ...

Lors de la perte ou du vol d'un document officiel tel que permis de conduire, par exemple, présentez-vous au poste de police de votre domicile muni de tous les renseignements concernant la perte ou le vol ainsi que d'une photo récente format carte d'identité pour l'attestation qui vous sera délivrée.

Carte d'identité, passeport ou titre de séjour (modèle à puce) belge

Appelez gratuitement DOC STOP 24/24 au 00800/2123 2123 (ou +32 2 518 2123 si le 00800 n'est pas accessible)
Ce service permet de bloquer immédiatement et gratuitement vos documents d'identité et ainsi d'éviter tout usage frauduleux.
(Attention: uniquement pour les documents d'identité belges)

Que faire?

=> En cas de vol: téléphonez immédiatement à DOC STOP. Déclarez aussi le vol au poste de police le plus proche du lieu du vol ou à votre police locale.

=> En cas de perte: Téléphonez immédiatement à DOC STOP. Adressez-vous ensuite à votre administration communale afin d'obtenir une attestation provisoire.

NB: si le document perdu est un titre de séjour, vous devez toujours en déclarer la perte à la police avant de passer à la commune.

Certificat d'immatriculation

Vous pouvez demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation lorsque celui-ci est abîmé, perdu ou volé.
La demande de duplicata coûte 26 euros et s'effectue en adressant un formulaire de demande d'immatriculation (formulaire rose) à la DIV :

- Si le certificat d'immatriculation est abîmé, joignez l'exemplaire détérioré au formulaire rose de demande d'immatriculation. Apposez sur ce formulaire une vignette indiquant que le véhicule est assuré. Cette vignette vous est remise par votre assureur.

- Si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation ou s'il a été volé, vous devez le déclarer à la police qui vous remettra une attestation de perte ou de vol. Joignez cette attestation au formulaire rose. Les données suivantes doivent figurer sur l'attestation :

  • les nom, prénom et adresse complète du titulaire
  • le numéro de la plaque minéralogique
  • les données du véhicule
  • les dates, sceau, nom et signature de l'autorité ayant délivré l'attestation
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez-nous à circulation.zp5300@skynet.be.