CONSEIL DE POLICE

Conformément à l’Article 87bis de la NLC, nous avons l’honneur de porter à votre connaissance l’ordre du jour de la séance du Conseil de Police n°02-2019 qui se tiendra:

Le lundi 24 juin 2019 à 20:00 heures, dans les locaux de l’Administration communale de Philippeville

L’ordre du jour comporte les points suivants :

En séance publique :  

1. Organisation – Désignation du Secrétaire de Zone et octroi de l’allocation - Décision
2. Organisation – Approbation du Procès-Verbal du Conseil de police n°01-2019 du 11 février 2019 – Information ;
3. Personnel – INP BEN ZAGHOUD - Prestation de serment d’un membre du personnel
4. Fonctionnement - Moniteur de sécurité – Présentation des chiffres définitifs – Information
5. Fonctionnement - Plan Zonal de Sécurité – Sondage des Conseillers de police - Information
6. Finance – Octroi d’une délégation de compétences du Conseil au Collège de police en matière de marchés publics - Décision
7. Finance – Approbation des comptes 2018 – Décision
8. Finance – Consultation de Marchés - Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédits – Décision
9. Finance – Approbation des comptes 2017 par l’autorité de tutelle – Information
10. Finance – Approbation de la dotation communale de Cerfontaine par l’autorité de tutelle – Information
11. Logistique – Déclassement d’un véhicule de service - immatriculée PDT193, n° de châssis VF32C8HZA44993803/11– Décision
12. Logistique – Vente d’une partie d’une parcelle de terrain sise à Philippeville, cadastrée section B n°412K d’une contenance de 4 ares 87 ca en faveur de Monsieur Thibaut VAN WYNSBERGHE et Madame Caroline L’HOOST - Décision

À huis-clos : 

13. Personnel – Claudette COPPIN – Demande de mise à la pension définitive – Décision
14. Personnel – Mobilité 2019-02 – Emploi n° 0429 - Désignation d’un Commissaire de police pour la Direction des Opérations – Décision ; 
15. Personnel – Mobilité 2019-02 – Emploi n° 1431 - Désignation d’un Inspecteur Principal de police pour le Service d’Enquête et Recherche – Décision ; 
16. Personnel – Mobilité 2019-02 – Emploi n° 1433 - Désignation d’un Inspecteur Principal de police pour le Service Proximité – Décision ; 
17. Personnel – Mobilité 2019-02 – Emploi n° 1435 - Désignation d’un Inspecteur Principal de police pour le Service d’Intervention – Décision ; 
18. Personnel – Mobilité 2019-02 – Emploi n° 2491 - Désignation d’un Inspecteur de police pour le Service Proximité – Décision ; 
19. Personnel – Mobilité 2019-02 – Emploi n° 2493 - Désignation d’un Inspecteur de police pour le Service Intervention – Décision ; 
20. Personnel – INP Guy BECHET - Consolidation de l’accident du travail du 12 août 2017 sans incapacité permanente – Décision ; 
21. Personnel – Benoît LAROCHE - Consolidation de l’accident du travail du 24 janvier 2017 sans incapacité permanente – Décision ; 
22. Personnel – Mélanie BRASSEUR - Consolidation de l’accident du travail du 22 janvier 2013 sans incapacité permanente – Décision ; 

Par le Collège de police,

David DOYEN                                                                     Christophe BOMBLED

Commissaire divisionnaire de police                            Président du Collège de police

Chef de Corps