Les organes de tutelle

Comines

La police ne peut prendre toutes les décisions elle-même. Voila pourquoi, il est essentiel d'avoir diverses autorités de tutelle.

Chaque corps de Police locale est placé sous la direction d'un Chef de Corps, responsable de l'exécution de la politique policière locale et qui assure la direction, l'organisation et la répartition des tâches au sein de son Corps. Il exerce les activités précitées sous l'autorité de deux organes que sont :

Le Collège de Police.

A Comines-Warneton, zone dite monocommunale, c'est-à-dire, rattachée à une seule commune, le Collège de Police correspond au Collège des Bourgmestre et Échevins.
Le Collège de Police fonctionne de manière collégiale. Des compétences importantes lui sont attribuées en matière de gestion du Corps de Police, notamment sur les plans :

  • institutionnel, comme la convocation du Conseil de Police ou certains recours en justice ;
  • de police générale : le Collège peut déléguer certaines matières au Chef de Corps qui exerce ses attributions de direction sous son autorité exclusive, il peut se faire informer sur tout ce qui concerne le fonctionnement du Corps de Police ou prendre des décisions en matière d'organisation et de gestion générale du Corps ;
  • de la gestion du personnel ;
  • budgétaire : préparation du vote du budget, attributions des marchés publics, la vérification de l'encaisse du Comptable Spécial (qui effectue les dépenses et recettes de la Zone), les dépenses urgentes ou encore l'ordonnancement de mandats de paiements ;
  • de la gestion du patrimoine de la Zone de Police.

Le Conseil de Police.

A Comines-Warneton, le Conseil de Police correspond au Conseil Communal.

Le Conseil de Police dispose de compétences générales en matière d'organisation et de gestion du corps de la police locale et notamment : la gestion budgétaire, le recrutement et la désignation de personnel, la gestion des moyens matériels, etc.

Les séances sont publiques, sauf décision contraire du Collège ou si l'intérêt de l'ordre public le justifie. Le président du Collège de Police est également président du Conseil.