Les agents constatateurs

Qui sont les agents constatateurs et quel est leur rôle?

Environnement : Quelles sont les missions des agents constatateurs ?

En Région wallonne, 6000 tonnes de déchets sauvages sont jetés sur la rue chaque année. Cela génère une facture annuelle de plus de 100 millions d'euros, partagée entre la Région et les communes. La commune de Comines-Warneton doit faire face à la problématique des incivilités environnementales qui vont à l'encontre des efforts engagés pour la protection de notre environnement ; les dépenses communales pour cause de "malpropreté" s'élèvent à 250.000 € par an !

Afin d'intensifier la lutte contre la délinquance environnementale, le Gouvernement wallon a adopté le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement. Ce texte organise de manière uniforme la lutte contre de telles infractions et constitue une avancée capitale en la matière. Il consacre le principe dit du "pollueur-payeur". Il hiérarchise les délits environnementaux en 4 catégories selon leur gravité et instaure des sanctions effectives, proportionnées, dissuasives et harmonisées à l'échelle de la Wallonie.

Ce décret est un atout non négligeable pour les communes désirant lutter activement contre les délinquants environnementaux. Grâce aux subsides prévus par ce texte, la commune de Comines-Warneton a procédé à l'engagement de deux agents constatateurs d'infractions environnementales. Il s'agit de Geoffrey PANNECOUCQUE et Benoît BERNARD. Ces derniers sont chargés de chercher, constater, poursuivre et réprimer les infractions en matière d'environnement sur le territoire communal. Pour cette matière, ils possèdent les mêmes compétences qu'un agent de police judiciaire. Les agents jouent le rôle de relais entre la commune et le citoyen pour tenter de rendre la commune plus agréable encore.

Il est important de mentionner que si les dépôts de déchets sauvages constituent une des premières préoccupations des agents constatateurs, ils sont aussi compétents pour beaucoup d'autres matières environnementales, par exemple : la lutte contre le bruit, le permis d'environnement, le Code de l'Environnement, etc.

Lors du constat d'une infraction, les agents peuvent, préalablement à tout procès-verbal, dresser un avertissement assorti d'un délai de régularisation. Ce mécanisme a pour objectif de donner la priorité à la prévention, au dialogue et à la recherche de solutions.

Le décret instaure un régime de sanctions directes pour renforcer la lutte contre certaines infractions qui empoisonnent la vie des citoyens et sont, le plus souvent, accomplies en toute impunité (jeter une canette ou un mégot en rue, brûler des déchets en plein air, etc.). Lorsqu'une de ces infractions est constatée, les agents peuvent proposer au contrevenant le paiement immédiat d'une transaction, pour autant que la violation n'ait pas causé de dommage immédiat à autrui.

Lorsqu'une transaction n'est pas conclue, le Procureur du Roi peut, sur base du procès-verbal rédigé par les agents constatateurs, décider d'entamer des poursuites pénales susceptibles d'aboutir à une peine d'emprisonnement et/ou à une amende comprise entre 1 € et 10.000.000 € selon la gravité de l'infraction.

Si le procureur décide de ne pas poursuivre, c'est au fonctionnaire sanctionnateur de décider s'il y a lieu d'infliger une amende administrative (régionale ou communale) dont le montant peut atteindre 100.000 €.

La police locale possède également des compétences en matière de constatations des infractions environnementales. C'est d'ailleurs en tant que partenaires que police et agent travaillent sur le terrain pour un meilleur environnement.

Une ville propre, dans un environnement de qualité, c'est l'affaire de tous.
La lutte contre la délinquance environnementale, c'est le métier des agents constatateurs.

Contacts :

Benoît BERNARD, agent constatateur environnement
Geoffrey PANNECOUCQUE, agent constatateur environnement
Tel : 056/55.00.74
Mail : acecomineswarneton@gmail.com

Benoît BERNARD Geoffrey PANNECOUCQUE