Qu'est-ce que le RGP (Règlement général de Police) ?

La Nouvelle Loi Communale stipule qu'il incombe au pouvoir communal de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. Ces obligations sont régies par un Règlement Général de Police harmonisé à nos deux communes. 

Les différents chapitres traitent :

• Des dispositions générales
• De la sécurité et de la commodité de passage dans l'espace public
• De la tranquillité et de la sécurité publiques
• De l'hygiène publique
• De la police des marchés
• De la police des cimetières
• De la Loi du 24 juin 2013 sur les sanctions administratives communales
• Des dispositions finales, abrogatoires et diverses
• Des prescriptions minimales de sécurité "incendie et panique" liées aux manifestations publiques