Perte ou vol de documents officiels
Que dois-je faire en cas de perte ou de vol d'un document officiel ?
Si votre carte d’identité, passeport ou titre de séjour belge a été perdu ou volé, bloquez-le immédiatement. Appelez DOC STOP au 0800/2123 2123 ou 00322 518 2123 (disponible 24h/24 et 7j/7). Ce service permet de bloquer immédiatement et gratuitement vos documents d'identité et ainsi d'éviter tout usage frauduleux. (Attention : uniquement pour les documents d'identité belges).
Vous constatez la perte ou le vol de votre carte d'identité.
S'il s'agit d'une perte, adressez-vous directement à l'Administration Communale (muni d'une photo récente) afin d'obtenir une attestation provisoire. Cette attestation sera valable un mois en attendant qu'une nouvelle carte vous soit remise.
S'il s'agit d'un vol, portez plainte auprès du service de police le plus proche afin qu'un procès-verbal soit rédigé. La police locale vous délivrera les documents nécessaires pour que vous puissiez solliciter une nouvelle CI.
En cas d'urgence, une procédure accélérée permet la délivrance d'un nouveau document d'identité endéans 2 à 3 jours. Si ce délai s'avère trop long, il est possible d'obtenir immédiatement une carte d'identité provisoire qui sera valable deux mois et devra ensuite être restituée à l'administration communale.
A noter que vous disposez de 7 jours pour débloquer la carte d'identité signalée volée ou perdue à DOC STOP. Ensuite, le document est invalidé et doit être remplacé. Un passeport signalé à DOC STOP est automatiquement annulé.
NB: Si le document perdu est un titre de séjour, vous devez toujours en déclarer la perte à la police avant de passer à la commune.
Perte ou vol de votre carte bancaire.
Faites immédiatement bloquer votre carte bancaire en contactant Card-Stop via le 070/344 344. Ce service vous communiquera un numéro de référence. Prévenez ensuite votre banque. Celle-ci vous remettra votre (vos) numéro(s) de carte.
Faites-en la déclaration à la Police. Lors de votre déclaration, n'oubliez pas de vous munir de votre (vos) numéro(s) de carte. Vous recevrez une attestation de déclaration (éventuellement nécessaire pour les assurances).
Perte ou vol de votre permis de conduire ou de votre permis provisoire.
Faites-en la déclaration à la Police. Vous recevrez une attestation qui vous permettra d'obtenir un nouveau document auprès de votre commune.
Muni de cette attestation et de deux photos d'identité récentes, vous devez vous rendre à l'Administration Communale afin de solliciter un nouveau permis de conduire.
Perte ou vol du certificat d'immatriculation.
Le titulaire de l'immatriculation déclare immédiatement à un service de police le fait que son certificat d'immatriculation a été perdu, volé ou détruit. La police lui remettra une attestation de perte ou de vol. Celle-ci est à joindre au formulaire rose et à remettre à la compagnie d'assurance ainsi qu'à la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV).
!! Lors de la déclaration, le véhicule concerné doit être présenté pour vérification du n° de châssis.
Demande de duplicata du certificat de conformité.
Le certificat de conformité est comme la carte d’identité de votre voiture. Il prouve que la voiture est homologuée par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports. Veillez à toujours l’avoir dans votre véhicule.
Vous pouvez demander un duplicata de votre certificat lorsque celui-ci est abîmé, perdu ou volé.
Faites-en la déclaration à la Police puis adressez-vous au concessionnaire officiel de la marque de votre véhicule. Vous obtiendrez, par son intermédiaire, un duplicata de votre certificat de conformité auprès de l’importateur de la marque.