Je suis victime d'homophobie

Homophobie 1

Vous êtes victime d'homophobie? N'hésitez pas à contacter le Bureau d'Assistance aux Victimes.

"Non à l'homophobie,la Police s'y engage"

Cadre légal

A l'heure actuelle, l'homosexualité n'est pas encore acceptée par tous. En effet, des préjugés alimentent la non acceptation de l'homosexualité.

Il est important de souligner que la victime ne doit pas nécessairement être homosexuelle/lesbienne pour que le délit soit considéré comme homophobe.

C'est l'intention de l'auteur qui compte.

La loi anti-discrimination du 10 mai 2007 permet d'agir en cas de :

  • Discrimination directe ou indirecte

Lorsque, dans une même situation, vous subissez un traitement différent sur base de votre orientation sexuelle.

  • Injonction de discriminer

Lorsqu'une personne ordonne à une autre de pratiquer une discrimination à votre égard sur la base de votre orientation sexuelle.

  • Harcèlement

Comportement indésirable ayant pour objectif ou effet de porter atteinte à votre dignité et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

  • Délit de haine

Lorsque l'un des motifs qui pousse l'auteur à commettre ce délit est votre orientation sexuelle.

  • Injures et incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence

Textes, paroles, gestes par lesquels l'auteur a l'intention et l'espoir de pousser d'autres personnes à vous discriminer, à vous haïr ou utiliser la violence contre vous.

Le 1er novembre 2006 est entrée en vigueur la circulaire COL 14/2006 du Collège des Procureurs Généraux.

Cette circulaire vise à améliorer l'enregistrement du caractère homophobe d'un crime ou d'un délit lors de la rédaction d'un procès verbal.

Le minimum des peines peut être doublé s'il s'agit de peines correctionnelles
et augmenté de deux ans s'il s'agit de réclusion

A votre service !

Notre zone de police compte sept personnes de référence pour la lutte contre l'homophobie.

Le bureau d'assistance aux victimes peut vous accueillir, vous écouter et vous accompagner dans vos démarches et vous soutenir psychologiquement, dans l'urgence.

L'inspecteur de police qui prendra votre déclaration, récolte un maximum d'informations sur le contexte entourant le délit, celui-ci étant déterminant pour juger de la motivation de l'auteur. Il est donc important de préciser les éléments suivants :

  • Votre identité et votre adresse exactes
  • Le lieu et l'heure à laquelle le fait s'est produit
  • L'identité des personnes présentes au moment des faits (nom, adresse, description)
  • Une description détaillée de ce qui s'est passé reprenant les faits précis
  • Si vous présentez des lésions corporelles, un constat de lésion préalable reprenant également votre incapacité de travail doit être fourni à la police lors de la plainte.

Quelques conseils…

Sur le plan du recueil des preuves :

Il est important de recueillir et de conserver toutes les informations et toutes les preuves possibles.

  • Gardez les mails, les sms, les écrits, …, conservez les messages.
  • Faites des photos des dégradations, graffitis, …
  • Faites constater les coups par un médecin afin d'établir un certificat médical.
  • Faites des photos des blessures.
  • Il y a peut être des personnes qui sont susceptibles de témoigner pour vous, conservez leurs coordonnées.
  • Si vous fixez rendez-vous à un inconnu, informez-en un ami en qui vous avez confiance. Il pourra donner l'alerte s'il se passe quelque chose.

Sur le plan de l'assistance aux victimes

Vous avez des droits, réagissez pour :

Ne pas culpabiliser. Vous n'êtes en rien responsable de ce qui vous est arrivé.
Etre écouté et aidé, en toute confidentialité et sans jugement.
Ne pas rester seul(e) avec la situation qui a été vécue et les conséquences physiques et psychologiques qu'elle a pu créer.
Connaître les démarches les plus efficaces à entreprendre.
Comprendre les tactiques des auteurs d'actes homophobes et mieux y faire face.
Permettre à la justice et aux services de police d'être informés des faits et d'intervenir efficacement.
Mettre fin à l'impunité des auteurs de discriminations liées à l'orientation sexuelle et d'actes homophobes.
Améliorer les politiques de lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et contre les actes homophobes.

Vous êtes victime ou témoin d'un fait homophobe…

Au niveau de la police

  • En cas d'urgence, composez le 101 pour joindre la police
  • Rendez-vous dans un commissariat de police le plus proche ou celui de votre domicile

Faites une déclaration auprès d'un service de police afin que votre plainte soit actée

Pour la zone de police Mons-Quévy, vous pouvez vous présenter pendant les heures d'ouverture :

Accueil central

Commissariat Jemappes

Commissariat Havré

Commissariat Quévy

Vous hésitez ? Vous souhaitez plus d'informations ? Contactez le bureau d'assistance aux victimes de la zone de police Mons-Quévy.

Trois membres spécialisés vous écouteront et vous orienteront vers les structures adéquates.

Service d'assistance policière aux victimes

Au niveau du Parquet

Si vous désirez être tenu informé de la suite de votre plainte, vous pouvez prendre contact avec le service d'accueil aux victimes du Parquet de Mons.

Maison de justice (en semaine : 8h30/12h - 13h30/16h)

Chaussée de Binche, 101 D/porte C - 7000 Mons

065/39.50.20

Au niveau du centre de l'égalité des chances et de lutte contre le racisme

Vous pouvez également contacter le Centre de l'égalité des chances et de lutte contre le racisme pour signaler les faits. Ce service et leurs partenaires vous soutiendront et vous apporteront toutes les informations nécessaires.

  • Contactez le centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Rue Royale, 138

1000 Bruxelles

0800/12.800

Heures d'ouverture

Lundi : 9h/12h

Mardi : 9h/12h - 13h/17h

Mercredi : 9h/12h - 13h/17h

Vendredi : 9h/12h

Permanence, sans rendez-vous

Jeudi : 9h30/12h

Quelques précisions…

« Se reconnaître homosexuel-le et vivre son homosexualité devrait être aussi simple qu'être reconnu en tant qu'être humain »

(Extrait des carnets de Tels Quels Asbl -octobre 2012)

L'homophobie peut se définir comme la peur, l'aversion, l'intolérance et la haine de l'homosexualité et des homosexuels. Elle peut aussi avoir pour cible les personnes transexuelles (transphobie), les personnes bisesexuelles, voir les travestis. La victime peut également être hétérosexuelle, dans le cas où son comportement ne coïncide pas avec le rôle culturellement assigné à son genre (ex : quand un homme est « efféminé »).

Le terme LGBT désigne les lesbiennes, gays, bisexuel-le-s, transgenres.

Le coming out signifie l'annonce volontaire de son orientation sexuelle.

L'identité du genre est définie comme un ensemble de traits de comportements, de sentiments intimes, d'affinités pour certaines choses qui caractérisent une personne et participent à ce qui fait dire que cette personne se sent plus ou moins homme ou femme.

L'orientation sexuelle désigne l'attirance sexuelle et sentimentale entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe. Le terme recouvre ainsi l'hétérosexualité, l'homosexualité et la bisexualité. Il ne faut pas confondre l'orientation sexuelle avec les préférences sexuelles (pédophilie, masochisme, …).

Le terme transgenre désigne une personne dont le genre ne coïncide pas avec son sexe, c'est-à-dire une personne qui n'est pas forcément intersexuée mais qui a l'intime sentiment d'appartenir à un autre genre que celui que son corps laisserait supposer, et pour qui cet intime sentiment est durable et n'est pas la conséquence uniquement de troubles psychiatriques manifestes passagers ou durables.

La transphobie est une peur irrationnelle à l'égard d'une personne parce que cette personne exprime une identité de genre ou un rôle social de genre différent de celui qui lui a été « assigné » à sa naissance. La transphobie peut se manifester sous forme de violences physiques ou par un comportement discriminatoire ou intolérant.

Quelques actions concrètes de la zone de police Mons-Quévy

En interne

  • Désignation de personnes de référence.
  • Formation des personnes de référence sur la thématique « diversité et orientation sexuelle ».
  • Organisation d'une journée de sensibilisation sur les victimes d'agression homophobe.
  • Sensibilisation auprès des membres de la zone de police.
  • Création de triptiques et cartes de visite disponibles dans les différents commissariats de la zone de police.
  • Analyse statistiques des faits et suivi de la problématique.

En externe

  • Rencontre des policiers de référence avec les tenanciers des différents établissements et le public.
  • Participation à une journée d'étude sur l'homophobie à l'Université Mons Hainaut.
  • Collaboration avec plusieurs partenaires dans le cadre de l'action « A Mons, on respecte mon orientation sexuelle ».
  • Action de sensibilisation sur le marché de Mons (pins et tryptiques).
  • Participation à des séances d'information et tables de discussion.
  • Diffusion des informations sur le site internet et le facebook de la police.
  • Publication d'un article dans le Police Mag du 4ème trimestre/2013.

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Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez-nous à zp.monsquevy@police.belgium.eu ou 065 97 9000.