Drone : comment le piloter en toute sécurité ?

Mer 18.10.2017 - 0:00
0335 Drone Patrick Decorte

Comment s'assurer que le vol d'un drone se déroule dans le bon espace aérien ? Qu'entend-t-on par conduite responsable ? L'arrêté royal du 10 avril 2016 (MB 15.04.2016) fixe le cadre réglementaire relatif à l'utilisation des drones en Belgique. Nous proposons ici une série de conseils concrets destinés tant à un usage récréatif que professionnel.

Avant de voler : les bonnes habitudes à prendre

- Le drone est inspecté. L'utilisateur/propriétaire veille régulièrement à son entretien et à son bon fonctionnement ;

- Le télépilote est responsable. Il ne pilote pas sous l'emprise de l'alcool/stupéfiants ou dans un état de fatigue ;

- Le télépilote s'enquiert et tient compte des conditions météorologiques pour son vol ;

- Les vols de nuit sont interdits ;

- Il s'assure que son vol est autorisé dans l'espace aérien qu'il convoite. A cette fin, la publication d'informations aéronautiques (AIP) est la seule source officielle relative aux zones contrôlées/réglementées ainsi qu'aux règles de l'air, et est consultable sur www.belgocontrol.be;

- Si le vol vise une activité de classe 1b (risque modéré), le télépilote notifie son vol à la DGTA par courriel ;

- Il doit veiller au respect de la vie privée d'autrui. Dans le cadre d'activité de photo/filmographie, il est important de toujours informer les personnes susceptibles d'être identifiées lors de l'opération et de demander leur accord.

Pendant le vol : les points d'attention

- Le télépilote ne fait pas voler son drone hors de son champ de vision ;

- Le télépilote ou l'observateur, ne peut pas se déplacer pendant les vols afin de suivre le drone ;

- Veiller à ne rien heurter lors du vol et à toujours garder une distance de 50m par rapport aux personnes et biens ;

- Interdiction de survoler des lieux sensibles (prisons, centrales électriques/nucléaires/prisons/etc.) et leurs environs. Il en va de même pour les autoroutes et les voies navigables ;

- Le transport de personnes ou de biens, ainsi que le remorquage sont interdits. Les projections d'objets ou pulvérisation en vol sont également proscrits ;

- Les vols acrobatiques ou de formation ne sont pas autorisés.

Bon à savoir en toutes circonstances

- Obligation de disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par les aéronefs à des tiers ou à des biens lorsqu'il s'agit d'activités de classe 1 ou 2. En dehors de celles-ci, l'assurance familiale en responsabilité civile doit couvrir l'usage d'un aéronef télé-piloté ;

- Même dans l'enceinte d'une société - entre plusieurs bâtiments - le transport de marchandises est interdit ;

- L'homologation d'un drone n'est pas une obligation. Cependant, certaines activités de classe 1a nécessite cette formalité. A cette fin, une demande écrite doit être adressée à la DGTA accompagnée du manuel de vol et du rapport d'analyse de sécurité. L'homologation d'un drone dans un état membre de l'Europe est reconnue en Belgique.

Enfin, des contrôles/inspections inopinés des exploitations, des télé-pilotes ou des vols sont prévus et réalisés par le service d'inspection de la DGTA mais également par la police locale.

Sébastien Dormaels - Master en criminologie, Zone de police Entre Sambre et Meuse
Copyright : ASBL Secunews

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