Céder le passage aux véhicules prioritaires : les bonnes réactions

Mer 17.10.2018 - 8:13
0016 Services incendie Patrick Decorte

Différentes dérogations au code de la route visent les conducteurs de véhicules prioritaires, lorsque ceux-ci agissent dans le cadre d'une mission urgente ou non. Nous avons dressé la liste exhaustive des véhicules concernés et examiné les différents cas et conditions de non respect des règles de circulation par les services de secours. Mais comment doivent réagir les autres usagers pour favoriser le déplacement d'un véhicule prioritaire ?

L'obligation de céder le passage

Selon le Code de la route (art. 38) dès que l'approche d'un véhicule prioritaire est signalée par l'avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage et au besoin, il doit s'arrêter. Ne pas respecter cette disposition constitue une infraction de 3ème degré.

L'obligation de céder sans délai le passage à un véhicule prioritaire est donc liée au fait que l'approche de ce véhicule est signalée aux autres usagers par un avertisseur sonore spécial. Cela suppose que cet avertisseur fonctionne depuis un certain temps afin que les usagers puissent l'entendre et soient en mesure de dégager le passage sans provoquer d'accident.

Comme l'avertisseur sonore spécial ne peut être utilisé que lorsque le véhicule est en mission urgente (voir notre article précédent), le conducteur du véhicule prioritaire doit faire fonctionner ses feux bleus en même temps que la sirène pour pouvoir bénéficier de la priorité de passage par rapport aux autres usagers.

Commettre une infraction pour céder le passage ?

L'obligation de dégager le passage doit se voir reconnaître une portée raisonnable et empreinte de bon sens. Une marge d'appréciation est en effet reconnue au conducteur quant à la meilleure façon de se conformer à son obligation de céder le passage, le but de cette disposition n'étant pas d'imposer un arrêt à tout conducteur entendant un avertisseur sonore (Tribunal de police de Bruxelles, 12e chambre, 19 décembre 2000, Dr. Circ., 2001, p.245).

Pour dégager la voie, l'usager automobile doit parfois enfreindre le Code de la route. Si le véhicule prioritaire est une voiture de police et que le conducteur lui ordonne, par exemple, de franchir un feu rouge, l'usager se trouve en présence d'une injonction d'un agent qualifié. Il ne commet donc pas une infraction.

En revanche, lorsque l'usager ne reçoit pas d'injonction ou quand le véhicule prioritaire n'est pas un véhicule de police mais bien un véhicule de pompier ou une ambulance, la question reste ouverte. Dans un jugement, un tribunal de police a retenu la responsabilité du véhicule prioritaire en décidant qu'il faut notamment tenir compte du fait que l'usager ne peut lui-même mettre en danger d'autres usagers, tels que des piétons.

Enfin, à savoir si l'usager a une obligation de moyen ou de résultat, la Cour d'appel de Bruxelles a décidé qu'il ne s'agissait pas d'une obligation de résultat et qu'elle supposait que l'usager ait eu le temps de dégager et de céder le passage. (Arrêt du 02 octobre 1985, Droit de la circulation, n°86/5 1).

Francis Deom - Commissaire divisionnaire er
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