La rue scolaire : nouveau texte dans le code de la route

Mar 20.11.2018 - 16:22
Barriere nadar rue scolaire

La loi du 2 septembre 2018 qui crée la "rue scolaire" est entrée en vigueur le 20 octobre dernier.

L'article 2 du code de la route est complété par un article 2.68 où le terme "rue scolaire" désigne une voie publique située à proximité d'un établissement scolaire qui est temporairement et à certaines heures, pourvue à ses accès d'une barrière déplaçable sur laquelle est apposé le signal C3 complété par un panneau additionnel portant la mention "rue scolaire".

Les usagers ayant accès à la rue scolaire sont :

- les piétons ;

- les cyclistes (allure du pas) ;

- les conducteurs des véhicules à moteur habitant dans la rue ou dont le garage se trouve dans ladite rue (allure du pas) ;

- les conducteurs des véhicules prioritaires lorsque la nature de leur mission le justifie (allure du pas, même en cas de mission urgente) ;

- les conducteurs des véhicules en possession d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voirie (allure du pas).

Les conducteurs qui circulent dans la rue scolaire le font au pas ; ils cèdent le passage aux piétons et aux cyclistes, leur cèdent la priorité et, au besoin, ils s'arrêtent.

Les conducteurs de véhicules à moteur ne mettent en danger ni les piétons, ni les cyclistes et ne les gênent pas.

La "rue scolaire" permet d'améliorer considérablement la sécurité routière à l'entrée des écoles, surtout pour les usagers faibles mineurs. La décision de transformer une rue ordinaire en rue scolaire est laissée à l'appréciation du gestionnaire de la voirie.

Bonne route !

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