Bien attacher les enfants en voiture, quelles sont les règles ?
Dans un article précédent, nous avions rappelé les règles générales du port de la ceinture de sécurité. Mais la partie de la réglementation concernant les enfants transportés dans des véhicules automobiles mérite à elle seule un article complet, les cas particuliers prévus en dehors du principe général étant fort nombreux ...
Principe de base : siège enfant, en dessous d'1m35
La loi se préoccupe spécifiquement des enfants de moins de 18 ans, selon qu'ils aient atteint, ou pas, la taille d'1m35. Tant qu'il est plus petit qu'1m35, un enfant doit être attaché dans un dispositif de retenue pour enfants qui lui est adapté, rehausseur inclus (nous dirons ci-après "siège enfant" par commodité).
Pour choisir le dispositif adapté à la taille de l'enfant, il faut vérifier les spécifications du siège que vous trouverez apposées sur le siège lui-même. En cas de doute, demandez à un revendeur spécialisé ! Mais il est évident qu'on ne place pas un bébé sur un rehausseur... Concrètement, cela veut dire que les parents ont l'obligation de se procurer plusieurs sièges différents avant que leur enfant n'atteigne la taille d'1m35, taille à partir de laquelle il peut porter la ceinture seule.
Attention, il existe une dispense générale de siège enfant pour les minibus, les bus, les cars ou les taxis ! Mais dans un taxi, on ne peut pas placer un enfant de moins d'1m35 à l'avant avec la ceinture seule.
Mais la réglementation prévoit des situations particulières
Pour les véhicules sans ceintures (un ancêtre par exemple), il est interdit de transporter des enfants de moins de 3 ans aux places assises, avant comme arrière. Quant aux enfants de 3 ans et plus et de moins d'1m35, ils doivent être transportés à l'arrière. Attention, ces limitations ne concernent pas non plus les minibus, les bus, les cars ou les taxis !
Autre cas pris en compte : on ne peut pas transporter un enfant à l'avant dans un siège dos à la route s'il y a un airbag frontal et que cet airbag n'a pas été désactivé automatiquement ou manuellement. En effet, si l'airbag se déclenchait près de la tête de l'enfant, cela pourrait s'avérer mortel pour ce dernier...
Le code encadre aussi le covoiturage occasionnel sur une courte distance. Dans un tel cas, s'il n'y a pas assez de dispositifs de retenue pour tous, des enfants de plus de 3 ans et de moins d'1m35, qui ne sont pas ceux du conducteur, peuvent être transportés, à l'arrière, en bouclant la ceinture seule. A contrario, dès que le covoiturage est régulier ou concerne une longue distance (notions non définies...), les obligations générales redeviennent d'application. Rappelons qu'on ne peut transporter au total plus de personnes que de places prévues par le conducteur.
Enfin, le code prend en compte l'étroitesse de certains véhicules. Ainsi, s'il est impossible d'installer, à l'arrière, un 3e siège enfant parce que 2 autres sont déjà utilisés, un 3e enfant de 3 ans ou plus et de moins d'1m35 peut voyager à l'arrière sans siège enfant. Il doit alors porter la ceinture de sécurité. S'il voyage à l'avant, il devra en revanche être installé dans un dispositif de retenue pour enfants.
Bien attaché dans le bon siège
Il apparaît souvent dans les observations de l'IBSR que les parents font aussi de nombreuses erreurs pour attacher leurs enfants. Par exemple : l'enfant n'est pas dans la bonne classe de siège, le siège n'est pas bien attaché à la voiture (et là, le système de fixation Isofix est un plus certain...), ou encore, les sangles sont mal positionnées, mal ajustées, etc. En tant que parent, ce sont des points essentiels à vérifier, sous peine de diminuer ou d'annihiler l'efficacité du dispositif de retenue...
Commissaire Olivier Quisquater
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