Peut-on tout dire sur Internet ?
S'exprimer sur Internet, c'est s'exprimer sur la place publique. Soit un lieu qui, par nature, implique qu'on ne peut tout y dire, tout y faire. La liberté d'expression a des limites : pas question de déshonorer quelqu'un ou de l'exposer au mépris public. Ni de le harceler ou de diffuser sa photo sans son consentement. Encore moins de tenir des propos racistes ou xénophones à son égard. Les lois sont claires.
Qu'entend-on par atteinte à l'honneur ou exposition au mépris public ?
Qu'il est interdit de :
- reprocher à quelqu'un d'avoir fait quelque chose sans en apporter la preuve. L'on pourrait être poursuivi pour calomnie
- reprocher à quelqu'un d'avoir commis un délit, alors que la preuve ne peut plus être apportée parce qu'il y a prescription, par exemple. Poursuites pour diffamation
- divulguer un fait imprécis portant atteinte à l'honneur d'une autre personne (injure)
- porter à la connaissance d'un large public un fait vrai dans le seul but de nuire à autrui. Poursuites possibles pour divulgation méchante.
Formes de cyberharcèlement punissables
Le harcèlement par voie électronique (voir référence), généralement en prolongation d'un harcèlement classique, est également punissable. Parmi les formes de cyberharcèlement pénalisables, le flaming, le harcèlement en ligne non-verbal, leouting, les mascarades, et le harcèlement dans le but de nuire à la réputation de la victime.
• Les mascarades consistent à se faire passer pour la victime et à envoyer des messages obscènes ou vexants à ses proches. Ce peut être considéré comme des «faux et usage de faux» ;
• Le flaming correspond à des interactions belliqueuses et méprisantes par e-mail et par le biais de forums en ligne, des tirades insultantes par sms ;
• Le outing met la victime dans une détresse profonde, l'humiliant via l'envoi, la mise en ligne et la transmission d'informations personnelles présentant un aspect sensible, confidentiel ou gênant.
Le droit à l'image est protégé
Le droit à l'image rappelle que les photos et vidéos sont soumises à autorisation de la personne visée. Et si celle-ci accepte de se faire photographier ou filmer, cela ne signifie pas pour autant qu'elle consent à la publication ou à la diffusion de ces images. Ces deux consentements sont distincts l'un de l'autre et doivent donc être demandés séparément.
Si, en outre, les images représentent des positions ou des actes sexuels à caractère pornographique, impliquant ou représentant des mineurs, la sanction n'en sera que plus lourde ( Article 383bis, §1 du Code pénal).
L'incitation à la haine, à la discrimination
Le contenu des messages envoyés, postés, etc. importe aussi. Au-delà du fait qu'il ne peut être transmis qu'avec l'accord des expéditeur(s) et destinataire(s), il ne peut pas être raciste, xénophobe, discriminant, etc. Ainsi, selon les lois antiracisme et antidiscrimination, il est interdit :
• d'inciter à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l'encontre de personnes ou de groupes,
• sur base de certaines caractéristiques : nationalité, prétendue race, origine nationale ou ethnique, orientation sexuelle, âge, conviction religieuse ou philosophique, handicap, caractéristique physique ou génétique, origine sociale, langue, etc.
Ces différentes limites sont analysées plus en détail par l'Observatoire des Droits de l'Internet (voir source en référence)
Sandrine Mathen - Psychologue
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