Le sampling : une détection plus rapide de l’alcool au volant

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La police utilise différents types d'appareils pour détecter la conduite sous influence de l'alcool. Au moyen des nouveaux appareils de «sampling», la police peut rapidement savoir si le conducteur est susceptible d'être en état d'imprégnation alcoolique. Si l'appareil détecte de l'alcool, il est procédé au test et/ou à l'analyse de l'haleine.

Dépistage de l'alcoolémie au volant

Les phases légales des recherches de «l'alcool dans la circulation» peuvent être résumées comme suit :

- le test de l'haleine pour déterminer la présence ou non d'une concentration d'alcool d'au moins 0,22 milligramme par litre d'air alvéolaire expiré ; ce test est effectué au moyen d'un éthylotest;

- l'analyse de l'haleine pour mesurer précisément la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré ; cette analyse est effectuée au moyen d'un analyseur d'haleine. L'analyse peut être effectuée sans test de l'haleine préalable;

- le prélèvement sanguin par un médecin requis à cet effet dans certains cas particuliers précisés à l'article 63 de la loi relative à la police de la circulation routière (LCR).

L'objectif avoué est d'augmenter le risque subjectif d'être contrôlé (l'impression de pouvoir être contrôlé). Cet objectif sera atteint en multipliant les contrôles non-sélectifs (tous les conducteurs triés par les policiers sont soumis à un contrôle de dépistage de l'alcool). Pour éviter d'être repérés, les contrôles doivent également être très mobiles. Enfin, ils sont organisés autant sur les grands axes de circulation que sur le réseau des routes secondaires.

Des contrôles plus efficients : le sampling

L'appareil indique si l'air expiré par le conducteur contient de l'alcool. Dans l'affirmative, il est procédé au test d'haleine normal voire directement à l'analyse de l'haleine.

En limitant le test de l'haleine et l'analyse de l'haleine aux conducteurs pour lesquels l'appareil sampling a révélé la présence d'alcool dans l'air expiré, les contrôles sont réalisés de manière plus rapide et plus efficace puisque seuls les conducteurs ayant consommé de l'alcool souffleront dans l'éthylotest. Il permet par ailleurs une réduction des coûts générés par l'utilisation obligatoire d'un embout lors de chaque test effectué au moyen de l'éthylotest ou de l'analyseur.

L'utilisation de ce nouvel appareil est prévue par la loi du 9 mars 2014 qui, en son article 20, insère un paragraphe 1er§1 à l'article 59 de la LCR.

Limites et usage

Contrairement aux appareils existants, il n'y a pas de spécifications techniques ni d'homologation prévues pour le sampling. Il ne constitue qu'un moyen pour le policier pour détecter rapidement la présence ou non d'alcool chez le conducteur. Les poursuites ne sont liées qu'aux résultats positifs d'un test ou d'une analyse d'haleine. Cet appareil n'offre aucune garantie de constatation de la présence d'alcool, il ne remplace pas l'appareil de test d'haleine et ne peut pas servir à effectuer un contrôle d'alcoolémie à part entière.

Le refus de se soumettre à un test de sampling n'est pas punissable et demeure sans conséquence juridique. Il ne pourra toutefois que déboucher sur un test de l'haleine au moyen de l'éthylotest, lequel test ne peut être refusé sauf motif légitime. Et la loi sanctionne très sévèrement le refus sans motif légitime tout comme celui visant à ne pas se soumettre à l'analyse ou à la prise de sang.

En Belgique, l'alcool au volant tue chaque année plus de 200 personnes sur nos routes. Un constat que justifie amplement l'arsenal de moyens humains, matériels et législatifs mis en place par les autorités. Le sampling fait partie de ces moyens qui peuvent faire changer le cours des choses. En multipliant la capacité de contrôle des services de police, cette innovation offre la possibilité de gagner le combat contre ce fléau qu'est l'alcool au volant.

Francis DEOM - Commissaire divisionnaire e.r. - Licencié en criminologie
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