La loi belge du 3 août 2014 contre le sexisme dans l'espace public

Sexisme

Lutter contre le sexisme : un enjeu pour l'égalité des femmes et des hommes.

Le sexisme est omniprésent et renforce les inégalités entre les femmes et les hommes dans notre société. Par exemple :

- vous êtes confronté au travail à des remarques méprisantes et stéréotypées parce que vous êtes une femme ou un homme

- vous êtes harcelé(e) sur les médias sociaux en raison de votre sexe

- vous êtes amené(e) à déménager parce chaque jour on vous importune avec des propos déplacés et blessants ...

Les victimes principales en sont les femmes. Des hommes sont parfois aussi confrontés à de telles inégalités.

La loi belge du 3 août 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public est une première à l'échelle internationale et caractérise ce sexisme comme une infraction. D'après la loi, pour être considéré comme sexiste, le comportement doit présenter simultanément 5 caractéristiques :

- la loi condamne les actes dégradants tant physiques que verbaux, tels que les insultes et les gestes obscènes. La loi vise également les publications sur les réseaux sociaux.

- le comportement doit avoir lieu dans des circonstances publiques (dans un lieu public ou en présence d'autres personnes). La loi considère aussi les forums internet ou les réseaux sociaux comme des espaces publics.

- le contrevenant doit avoir agi volontairement dans le but manifeste de nuire à la victime. Cette intention peut se déduire de l'attitude ou du comportement de l'auteur mais aussi de l'acte en lui-même.

- le comportement ou les propos s'adressent à une ou plusieurs personnes clairement définies en raison de leur sexe et clairement identifiables. Les publicités sexistes ne sont donc pas visées par la loi.

- l'auteur a clairement l'intention d'humilier/de mépriser la personne en raison de son sexe avec pour conséquence une atteinte grave à la dignité de cette personne. La victime est considérée comme inférieure ou réduite à sa dimension sexuelle. C'est le juge qui détermine si les faits sont de nature à constituer une atteinte grave à la dignité.

Quelle sanction pour le sexisme ? Toute personne condamnée sur base de la loi contre le sexisme s'expose à une peine d'emprisonnement d'un mois à un an et/ou d'une amende de 50 à 1.000 euros.

Si vous pensez être victime de sexisme ou si vous constatez de tels comportements, vous pouvez déposer plainte auprès de la police. Vous pouvez aussi déposer un signalement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (sur le site http://igvm-iefh.belgium.be) ou appeler le numéro gratuit 0800/12.800.