Vous avez reçu un procès-verbal d'avertissement.

Vous devez vous mettre en règle au plus vite, et toujours dans les délais indiqués dans le procès-verbal.

Ensuite, rendez-vous dans un commissariat de votre choix afin de prouver que vous êtes en ordre ; emportez avec vous le document qui vous a été remis ou envoyé.

Le service de police dans lequel vous vous présenterez nous enverra le formulaire d'avertissement dûment complété.

Attention, un procès-verbal d'avertissement est un relevé d'infraction.

En théorie, le Parquet reste libre de proposer une transaction à l'amiable sous forme de paiement d'une somme ou de procéder à une assignation à comparaître devant un Tribunal de police.

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale Haute Senne via le formulaire de contact ou par téléphone au 067 34 92 11.