Immatriculation d'un véhicule importé, comment faire ?

Vous désirez réaliser l'immatriculation d'un véhicule importé (donc inconnu de la DIV) auprès des guichets bruxellois de la DIV : prenez rendez-vous, c'est obligatoire !

Tout le bénéfice est pour vous : moins d'attente aux guichets et des conseils personnalisés,…

Plus aucune demande ne sera acceptée aux guichets !

Comment ? :

Visitez notre site et prenez directement rendez-vous :
https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/rendez_vous_div

Les rendez-vous ont lieu toutes les 10 minutes entre 8h30 et 11h50 et entre 13h00 et 15h20.
Une seule demande traitée par rendez-vous et maximum deux demandes différentes par jour !
Nombre maximum de personnes par rendez-vous : 2 adultes.

Où ? :

Bâtiment du SPF Mobilité et Transports, Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles - entrée principale.

Précisions utiles :

Seules les demandes d'immatriculation d'un véhicule importé qui contiennent tous les documents nécessaires seront traitées.

Pour rappel, pour un véhicule importé usagé, la demande doit comporter :

* un formulaire de demande muni :
- d'une vignette Douane (705),
- d' un seau de la TVA,
- d'une attestation du passage au contrôle technique, sauf si le demandeur était déjà le titulaire à l'étranger,
- d'une vignette d'assurance,
- l'ancien certificat d'immatriculation étranger original complet,
- une copie de la facture d'achat.

L'attestation de conformité n'est pas obligatoire, mais facilite la procédure.

Pour un véhicule importé neuf, la demande doit comporter :

- une copie lisible de l'attestation de conformité.

Pour plus de détails, notamment le cas d'un véhicule importé à partir du G-D de Luxembourg, voyez le lien vers notre site : http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation/importe/

NB : Cette procédure n'est pas d'application pour les plaques personnalisées

Team DIV

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