DETENTEURS D'ARMES DE PANOPLIE ?

Les 25 mai et 03 juin 2013, de nouvelles mesures sont entrées en application pour les personnes qui détiennent des armes à feu historiques, folkloriques et décoratives (HFD) et des armes rendues inaptes au tir.

Quoi de neuf ?

  • La liste des armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif reprise en annexe de l'A.R. du 20/09/1991 est ABROGEE !
  • Les armes militaires neutralisées doivent faire l'objet d'une vérification et de la délivrance d'une attestation par le Banc d'Epreuves des armes à feu de Liège (BEL).
  • Les armes automatiques transformées en armes semi-automatiques doivent faire l'objet d'un contrôle par le Banc d'Epreuves de Liège afin de s'assurer qu'elles ne puissent être retransformées en armes automatiques

Pratiquement ?

  • Vous possédez une arme historique, folklorique ou décorative (ex : fusil MAUSER, ENFIELD, STEYR, MOSIN NAGANT, revolver WEBLEY ...)
  • Vous collectionnez les armes militaires neutralisées (ex : pièces d'artillerie, obus, grenades, ...)
  • Vous avez obtenu une autorisation de détention pour une arme automatique modifiée en arme semi-automatique

Concerné, Que faut-il faire ?

  • S'il s'agit d'une arme historique, folklorique ou décorative, vous devez vous rendre à la police locale avec votre arme afin de l'enregistrer. Vous recevrez ensuite une autorisation du Gouverneur de la Province.
  • S'il s'agit d'une arme militaire neutralisée ou d'une arme automatique transformée, vous devez vous présenter au Banc d'Epreuves des armes à feu situé à LIEGE, rue Fond des Tawes 45, afin d'y obtenir une attestation de mise hors d'usage.

Reste-t-il des armes en vente libre ?

OUI,

  • Les armes qui ont été fabriquées avant 1895.
  • Les armes à poudre noire dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945.
  • Les armes rendues inaptes au tir.

D'autres questions ?

Le Service des Armes se tient à votre disposition pour vous accompagner dans les différentes démarches ou répondre à toutes vos questions.

POLICE DES HAUTS-PAYS
Service des Armes
Rue d'En Haut n° 32
7387 HONNELLES
Tél. : 065 / 61.16.91 ou 065 / 75.93.13
du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h à 17h.