Le Collège de Police

La gestion journalière de la Zone de police est assurée par le Collège de police, constitué des bourgmestres des communes composant la Zone. Le Chef de Corps de la police locale et le Secrétaire de la Zone de police assistent de plein droit aux séances du Collège de Police.

Les membres du premier Collège de police de la Zone Midi prêtèrent serment le 12 mars 2001. 

Les membres du Collège de Police sont :

  • Mr Eric Tomas, Bourgmestre d'Anderlecht
  • Mr Charles Picqué, Bourgmestre de Saint-Gilles
  • Mr Marc-Jean Ghyssels, Bourgmestre de Forest

Les compétences du Collège de police sont :

  • exercer l'autorité et la direction de la police locale
  • exercer l'autorité disciplinaire sur les membres du personnel
  • convoquer le Conseil de police
  • organiser le temps de travail du personnel
  • en matière de marchés publics, choisir le mode de passation et fixation des conditions des marchés relatifs à la gestion journalière pour lesquels existe une délégation de compétence du Conseil de police
  • proposer le budget et des comptes annuels au vote du Conseil de police
  • établir des mandats de paiement des dépenses
  • désigner le Secrétaire du Collège de police de la Zone

Le Collège de police de la Zone Midi se réunit en principe tous les quinze jours.

Le Conseil de Police

Les compétences du Conseil de Police sont comparables à celles d'un Conseil communal, mais uniquement pour les matières policières sur le plan zonal. Il se compose des trois membres du Collège et de 29 conseillers communaux, désignés proportionnellement au sein des trois communes de la Zone. Comme pour le Collège de police, le Chef de Corps de la police locale et le Secrétaire de la Zone de police assistent de plein droit aux séances du Conseil de police.

Le Conseil de police exerce les attributions suivantes :

  • adopter le budget, des modifications budgétaires éventuelles et des comptes annuels de l'exercice précédent
  • adopter des marchés de travaux, de fournitures et de services
  • recruter et licencier des membres du personnel
  • autoriser d'ester en justice
  • adopter des conventions mettant en jeu des droits réels sur immeubles
  • désigner le Secrétaire du Conseil de police et du Comptable spécial de la Zone
  • proposer la désignation du Chef de Corps et des autres officiers de la police locale

Le Conseil de Police se réunit au minimum quatre fois par an.

Le Secrétaire du Collège de Police et du Conseil de Police

Michel LoozenLa fonction de Secrétaire de la Zone de police est assurée par un membre du personnel du cadre administratif et logistique (CALOG) du corps de police local ou d'une des administrations communales de la Zone de police.

La fonction est attribuée depuis le 16 octobre 2003 à Michel Loozen.

Les tâches du Secrétaire sont :

  • préparer les séances du Collège de police et du Conseil de police
  • assister administrativement le Chef de Corps de la police locale dans l'établissement des rapports au Collège de police et au Conseil de Police
  • rédiger les procès-verbaux des séances du Collège de police et du Conseil de police, en assurer la transcription et établir les extraits conformes
  • être la personne de contact de la Zone de police avec les autorités de tutelle, à savoir le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le Ministère de l'Intérieur et les services du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale