La police intégrée, structurée à deux niveaux, se compose de deux piliers : la police fédérale et la police locale. Ces niveaux sont autonomes, mais il existe des liens entre les deux. 

PolitieLe 23 mai 1998, huit partis démocratiques ont conclu l'accord ‘Octopus’, scellant la réforme des services de police. Cet accord a été traduit dans la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. C’est à ce moment que fut donné le coup de départ de la réforme des services de police.

Aux services de police classiques qu'étaient la gendarmerie, les polices communales et la police judiciaire près des parquets, s'est substituée une toute nouvelle organisation policière articulée autour de deux niveaux de police : le niveau fédéral et le niveau local.

Le but à atteindre est une police plus proche des citoyens et de ses attentes, travaillant de manière intégrée, c'est-à-dire complémentaire. Les liens entre les deux entités sont : le soutien mutuel, des détachements structurels, la mobilité du personnel, le recrutement et la formation.

La police fédérale existe depuis 1 janvier 2001 et compte environ 15 000 membres du personnel. Ils assurent la fonction de police spécialisée, tout comme les mandats supralocals et le support à la police locale. Elle comporte à la fois des services opérationnels (police de la route, police de la navigation , police judiciaire,...) et des services administratifs (gestion des ressources humaines, gestion des moyens matériels, ...).

A la tête de l’organisation il y a le Commissaire-Général. Elle coordonne trois directions générales et dispose de ses propres directions et services :

  • la Direction de l’information policière opérationnelle
  • la Direction de la coopération policière internationale
  • la Direction des relations avec la police locale
  • la Direction des unités spéciales
  • les directions de coordination et d'appui déconcentrées

La police fédérale accomplit des missions spécialisées et supralocales de police administrative et judiciaire ainsi que des missions d'appui pour les unités, au profit des services de police locale et pour la police fédérale elle-même. 

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La police locale est organisé par ‘Zone de police’. La travail de police, dirigé sur les citoyens, suppose un enracinement local en profondeur.

La police locale est constituée de 196 corps de police locale, issus de la fusion des ex-polices communales et des ex-brigades territoriales de la police fédérale. Parmi eux, 48 couvrent le territoire d'une seule ville ou commune (zones unicommunales) et 147 couvrent plusieurs villes et/ou communes (zones pluricommunales).  Les corps de police local varient selon la surface, le degré d’urbanisation, … forts en dimension et caractère. La grandeur du personnel varie d’une 50tene de personne dans les petites zones de police à 2800 dans les grands zones.

Chaque corps de police locale est placé sous la direction d'un Chef de Corps, responsable de l'exécution de la politique policière locale et qui assure la direction, l'organisation et la répartition des tâches au sein de son organisation. Il exerce les activités précitées sous l'autorité du Bourgmestre, pour les zones unicommunales ou d'un Collège de Police pour les pluricommunales. Le Collège de Police est constitué des Bourgmestres des différentes villes ou communes de la zone de police.

Chaque corps de police se compose d'une part d'un cadre opérationnel comptant des fonctionnaires de police et des agents de police, d'autre part d'un cadre administratif et logistique (CALog), formé de personnel civil. Les effectifs de ces deux cadres sont déterminés par le Conseil de Police pour les zones pluricommunales et par le Conseil Communal pour les unicommunales conformément aux normes minimales fixées, pour chaque zone par un Arrêté Royal. Le conseil de police est proportionnellement composé de conseillers communaux des différentes villes ou communes constituant la Zone de Police, sur base de leurs chiffres de population respectifs. Aujourd’hui 30.000 fonctionnaires de police locaux et environs 900 membres du cadre administratif et logistique travaillent dans les 196 corps de police.

La philosophie de la police locale vise une approche globale et intégrée de la sécurité en se basant sur une visibilité maximale et en recentrant les activités policières sur le niveau territorial limité, ce qui devrait permettre une optimalisation du contact police/population. Il s'agit aussi de restaurer la confiance de la population en la police et d'améliorer la sécurité objective et subjective dans les quartiers.

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Afin de garantir un service minimum à la population, sept fonctionnalités qui doivent être assurées sont établis. Les règles de fonctionnement et d'organisation des corps de police locale doivent contribuer à l'exercice optimal de ces fonctionnalités, à savoir : le travail de quartier, l'accueil, l'intervention, l'assistance  policière aux victimes, la recherche et l'enquête locale,  le maintien de l'ordre public et la circulation.

  • Le travail de quartier consiste à développer le travail de proximité et la visibilité policière. Le rapprochement souhaité ne consiste pas seulement en un déplacement physique mais se concrétise surtout par du dialogue, des échanges d'idées, des rappels de la norme, soit des contacts personnalisés. Le service de police doit être visible, accessible, contactable et équitablement offert sur le territoire de la zone, tout en tenant compte des circonstances locales et de la densité de population. La norme minimale d'organisation est d'un agent de quartier, ou de proximité, pour 4.000 habitants. Pour plus d'informations : cliquez ici.
  • La fonction d'accueil consiste à répondre au citoyen qui s'adresse à un service de police en s'y présentant, en y téléphonant ou par courrier. Selon les cas, la réponse pourra consister en une réorientation vers un service interne ou externe plus approprié. Il va de soi que dans chaque zone, l'accessibilité permanente d'un service est garantie. Dans les zones pluricommunales, chaque commune dispose d'un ou plusieurs postes de police qui, s'ils ne sont pas tous accessibles en permanence, garantissent par des mesures techniques d'infrastructure, la possibilité pour le citoyen, d'entrer en contact avec un fonctionnaire de police. Pour plus d'informations : cliquez ici.
  • La fonctionnalité intervention consiste à apporter une réponse, dans un délai approprié, à tout appel qui requiert une intervention policière sur place. Cette réponse, selon les cas et le contexte (gravité, urgence, nature des faits) sera immédiate ou différée; dans ce dernier cas le requérant sera informé des raisons et des délais. Dans chaque zone, cette fonction est organisée de manière permanente et un officier de police administrative et judiciaire est soit sur place, soit contactable et rappelable. Pour plus d'informartions : cliquez ici.
  • L'assistance policière aux victimes consiste en la mise à disposition d'un accueil adéquat et d'un dispositif d'information et d'assistance aux victimes. Chaque Corps, éventuellement via des programmes de formation, s'organise de façon à ce que chaque policier soit capable d'accomplir cette tâche. En cas de fait suscitant une victimisation grave, le Corps peut faire appel à un collaborateur, membre du personnel des services de police, spécialisé dans l'assistance aux victimes. Un collaborateur spécialisé par Corps vaut en tant que norme minimale de fonctionnement. Des rôles de garde peuvent être organisés par plusieurs zones qui mettent en commun un pool de spécialistes. Pour plus d'informations : cliquez ici.
  • La fonction de recherche et d'enquête locales consiste en l'exécution des missions qui sont remplies prioritairement par la Police Locale et ce, sur base de la loi sur la Fonction de Police, de la Loi du 07.12.1998 et d'une directive du 20.02.2002 de Monsieur le Ministre de la Justice. Il s'agit essentiellement de missions de recherche et d'enquête découlant d'événements et de phénomènes locaux sur le territoire de la zone ainsi que de quelques missions à caractère fédéral (supralocal) qui doivent être exécutées par la Police Locale car elles s'inscrivent dans le cadre du travail de police normal et, pour cette raison, sont mieux exécutées par la police chargée de la police de base. Dans chaque Corps de Police locale, 7 à 10% de l'effectif du cadre opérationnel sont affectés à cette fonctionnalité. Pour plus d'informations : cliquez ici.
  • Le maintien de l'ordre public consiste à garantir et, le cas échéant, à rétablir la tranquillité, la sécurité et la santé publique. Cette notion, assez large, intègre les problèmes de maintien de l'ordre lors d'événements de grande envergure (manifestations, matchs de foot, festivités locales) mais aussi les problématiques environnementales et la circulation routière. Pour plus d'informations : cliquez ici.
  • La fonction circulation comprend la maîtrise de la sécurité routière locale, la lutte contre les infractions routières et la contribution à la fluidité de la circulation sur le territoire de la Zone de Police. Ceci à l’exception des autoroutes, dont la surveillance incombe à la police fédérale. Ces tâches se regroupent autour de quatre axes : la mise en oeuvre d’actions préventives et répressives en matière de circulation l’intervention des services de police lors de perturbations importantes et inopinées de la mobilité, l’établissement de constats d’accidents de la circulation et réponse aux demandes émanant des autorités compétentes en matière de mobilité et de sécurité routière. Pour plus d'informations : cliquez ici.