Journal de Police

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Règlements Généraux de Police

Le règlement général de police (RGP) concerne les matières relevant des missions de la commune en vue de faire jouir ses habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

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