Question:

Qui est autorisé à circuler avec un feu bleu clignotant ?

Réponse:

En ce qui concerne les feux bleus clignotants, il y a lieu de tenir compte de l’article 28 §2.1 c) 4 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité[1] et de l’article 37 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.[2]

Le premier article précise quels véhicules équipés de feux bleus peuvent circuler, ce sont les suivants: "Les véhicules des services de police , les véhicules non banalisés du service du contrôle routier de l'(Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure) terrestre, les véhicules non banalisés de l'Administration des Douanes et Accises désignés par le Ministre des Finances, les véhicules non banalisés de la police militaire et des services d'enlèvement et de destruction des engins explosifs désignés par le Ministre de la Défense nationale, (les véhicules du Service Public Fédéral de la Justice utilisés pour le transport de détenus et pour le Ministère public, le véhicule de service des gouverneurs de province, les véhicules non banalisés des services d'inspection des régions et des sociétés de transport en commun chargés des contrôles routiers) les ambulances, les véhicules d'intervention médicale urgente du service 100, les véhicules de lutte contre l'incendie, les véhicules de la Protection civile, (les véhicules du service de sécurité des chemins de fer, les véhicules de secours d'Infrabel), les véhicules de secours en cas d'incident grave occasionné par l'eau, le gaz, l'électricité ou des matières radioactives, peuvent être munis l'avant ou sur le toit d'un ou plusieurs feux bleus clignotants. A titre exceptionnel, le Ministre des Communications peut autoriser d'autres véhicules affectes à un service public, à être munis à l'avant ou sur le toit d'un ou plusieurs feux bleus clignotants. »

Par ailleurs, l’article 37 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 précise les règles d’utilisation de feux bleus clignotants: “37.1. Les véhicules prioritaires sont munis d'un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d'un avertisseur sonore spécial conformément aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes.37.2. Les feux bleus clignotants doivent être utilisés lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente. Ils peuvent l'être pour l'exécution de toute autre mission.

Des dispositions susmentionnées on peut conclure que seuls les véhicules figurant sur une liste limitée peuvent être équipés d’un feu bleu clignotant. L’article 28 §2.1 c) 4 prévoit encore une exception à la fin, à savoir : l’autorisation accordée par le Ministre des Communications. On pourrait donc demander une exception pour néanmoins pouvoir s’équiper de feux bleus clignotants.

Au cas où l’autorisation serait effectivement accordée, il y aurait lieu de se référer à l’article 37 de l’A.R. de 1975. Cet article stipule qu’un véhicule prioritaire doit utiliser ces feux bleus clignotants s’il effectue une mission urgente et qu’il peut les utiliser pour l’exécution de toute autre mission. Même avec l’autorisation d’installer les feux bleus clignotants, les dispositions du code de la route doivent être respectées.



[1] M.B. 28 mars 1968

[2] M.B. 9 décembre 1975