L’exécution d’actions préventives et répressives comprend, entre autres, sous le volet prévention:

  • L’organisation et le soutien d’initiatives éducatives en matière de circulation routière;
  • L’exécution et le soutien de campagnes de sécurité routière;
  • Une intervention proactive et la formulation de conseils face à la problématique actuelle que posent la mobilité et l’insécurité routière à laquelle on peut s’attendre, de même que le développement et la mise en œuvre d’une politique de communication dans cette matière. 

Et, en ce qui concerne le volet répressif, entre autres:

  • La lutte contre tous les phénomènes qui sont de nature à provoquer l’insécurité;
  • Le respect des règles circulation, avec une attention particulière pour les priorités mentionnées dans le plan de sécurité zonal.

La police règle la circulation au cours d’une intervention à la suite d’une perturbation inattendue de la mobilité. Il faut éviter que la régulation du trafic devienne permanente ou semi-permanente ou même, qu’elle remplace des adaptations infrastructurelles.

Lors de la constatation d’accidents de roulage, il faut chercher un équilibre entre, d’une part la rigidité et l’objectivité de ces constatations, et d’autre part, l’optimalisation du trafic en vue de diminuer l’impact de l’accident sur la vie socio-économique (par exemple en évitant la formation de files).

A la demande des autorités compétentes, la police formulera des avis qui  pourraient avoir un impact sur le plan de la mobilité et de la sécurité routière. A l’aide d’analyses basées sur l’exploitation de données relatives à l’insécurité locale rassemblées par la zone de police, elle fera des suggestions.

Même si la fonction “circulation routière” n’existe pas en tant que telle dans les zones de police, ses finalités  restent naturellement intégrées dans d’autres fonctionnalités de base telles que dans le « maintien de l’ordre public» ou éventuellement l’« intervention » et même « l’assistance aux victimes».

La norme minimum qui doit être consacrée à la fonction “circulation” est fixée à  8 % de la capacité de travail totale de chaque zone de police.  Cette capacité comprend tant les effectifs opérationnels que les membres du cadre administratif et logistique, depuis que ces derniers se sont vu confier des tâches bien définies relatives à la sécurité routière aux termes des directives du 1er décembre 2006 pour l’allègement et la simplification de certaines tâches administratives de la police locale.

Les activités relatives à la circulation routière seront confiées à un service spécifique dans les zones de police et seront exécutées en partie ou entièrement par du personnel exclusivement dédié à la fonction “circulation routière ». L’existence d’un service et d’un effectif consacrés à la circulation routière n’exempte en aucune manière les policiers qui n’appartiennent pas à ce service d’intervenir quand l’exigent les circonstances. Cela vaut également pour la notion de capacité. On vise ici une intervention réactive face à une situation, un événement ou un accident où la circulation doit être réglée, les règles de circulation doivent être respectées ou les accidents de roulage constatés. Tout policier doit être en mesure d’assumer ces tâches. En ce qui concerne les autres axes de la fonction “circulation”, c’est-à-dire le volet préventif et la formulation d’avis, de suggestions ou d’analyses (principalement), on fera appel au service “circulation routière” au moment opportun.

A côté de ces quatre axes, le traitement de dossiers ayant trait à la circulation routière exige toute l’attention nécessaire. Dans la capacité de travail totale, il y a lieu de tenir compte du temps requis pour:

  • La rédaction des procès-verbaux tant initiaux que subséquents;
  • Le traitement des apostilles qui émanent du Parquet ou qui cadrent dans  l’enquête policière d’office (E.P.O.) ou les procès-verbaux simplifiés (P.V.S.); le traitement administratif des procès-verbaux et les perceptions immédiates;
  • Les réponses aux objections, plaintes et suggestions;
  • (...)