Que faire avec l'immatriculation de son véhicule en cas de déménagement?

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à suivre sur le site de l'administration communale.

L'arrêté royal du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules a pour objectif de simplifier la procédure d'immatriculation des véhicules lors de déménagements.

Concrètement, qu'est-ce qui change pour les services communaux ?

Lorsqu'un citoyen déménage, il n'est plus nécessaire de modifier son adresse sur le certificat d'immatriculation de son véhicule. En effet, suite à la domiciliation dans la nouvelle commune, l'adresse est désormais adaptée automatiquement dans la banque de données de la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité & Transports. C'est donc à cet endroit que l'on pourra retrouver la bonne adresse en cas de contrôle des papiers, même si celle mentionnée par écrit sur le certificat ne correspond plus à la réalité.

Par ailleurs, il est important de noter également les changements suivants :

Dans le cas d'un déménagement vers l'étranger, le citoyen devra renvoyer sa plaque d'immatriculation belge à la DIV endéans les 15 jours.

Il n'y avait pas, jusqu'à présent d'âge minimal pour entrer la demande d'immatriculation d'un véhicule. Celui-ci est désormais fixé à 16 ans.

Source : SPF Mobilité et transports

Un doute concernant les procédures de changements d'adresse ? Rafraîchissez-vous la mémoire à l'aide du « Guide du guichetier - Population » !