Démarches

 

Petit conseil : Ne vous y prenez pas à la dernière minute, des délais sont à respecter !

 

Vous souhaitez occuper le domaine public ?   

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation. Dès lors, voici les liens utiles :

Réglementation sur l'occupation du domaine public, séance du conseil communal du 22/10/20219

Redevance - occupation du domaine public - Les taux d'application

Formulaire de demande d'autorisation d'occupation domaine public

Plan pour occupation Coeur de Ville

 

Des travaux à réaliser sur la voie publique ?

Demande d'autorisation de travaux sur  la voie publique

 

Comment réserver des places de stationnement ?

Réservation des places de stationnement

 

Comment signaler le placement d'un conteneur et des obstacles sur la voie publique ?

Règlement  de signalisation des containeurs

 

Quelle est la réglementation pour accéder au piétonnier de LLN ?  

Réglementation pour l' accès au piétonnier de LLN