Règlement général de Police

Depuis 2010, les communes ont reçu la compétence de lutter contre les incivilités au moyen des sanctions administratives

La plus connue d’entre elle est l’amende administrative (dont le montant maximal est actuellement de 350 €). Toutefois, d’autres sanctions sont possibles (comme la fermeture temporaire d’un établissement).

Les six communes constituant la Zone de police Basse-Meuse ont adopté un règlement commun permettant, de la sorte, un traitement identique de tous les habitants de la Zone Basse-Meuse.

Les comportements qui y sont poursuivis sont ceux qui, à l’estime des communes, constituent les attitudes les plus dérangeantes pour le citoyen: lutte contre le bruit, déjections canines intempestives, dégradations et vandalisme, …

Ci-dessous, nous vous prions de trouver la version coordonnée du Règlement général de Police.