Une règlementation spécifique vise la fabrication, la vente et la détention de feux d’artifice, c'est l'objet de ce premier article, nous aborderons les mesures de précautions quant à leur utilisation dans un second article à suivre.







Quatre catégories





Les feux d’artifice sont classés en quatre catégories, selon leur degré de danger et de sonorité, l’endroit d’utilisation et les personnes impliquées.





• La première catégorie (type F1), 



très peu dangereuse et peu bruyante, elle est destinée à un usage à l’intérieur des bâtiments. Ces articles peuvent être détenus dès l’âge de 12 ans (fontaines, petits pétards, ...).







• La deuxième catégorie (type F2), 



peu dangereuse, d’un niveau sonore faible et destinée à un usage externe, elle exige un minimum de 16 ans (fusées, batteries d'artifices, etc).







• Les artifices de type (type F3 et F4) 



Les produits de type F3 (batteries, fusées, etc. contenant plus de poudre et plus détonantes) et F4 (de niveau professionnel et très dangereux) ne peuvent être détenus par les particuliers depuis le 5 juillet 2017. Ils sont réservés aux spécialistes qui ont obtenu un certificat de qualification. 



Cette qualification, rendue obligatoire depuis le 4 juillet 2013, est délivrée par une institution qui répond aux normes NBN EN ISO/IEC 17024. 



L'âge minimum requis pour leur utilisation est de 18 ans.









Ce que prévoit la loi ... 





En Belgique, la fabrication, la vente et la possession de feux d’artifice sont réglementées par des directives européennes (2013/29/EU et 2014/58/EU) et par des arrêtés royaux et ministériels depuis le 23 septembre 1958. L’arrêté royal le plus récent du 20 octobre 2015 détermine notamment le marquage européen (CE) obligatoire sur les articles pyrotechniques mis en vente ainsi que les règles imposées aux fabricants, importateurs et distributeurs.





• Un commerce de détail doit disposer d’un permis de détention et de vente. Il ne peut conserver que les substances pyrotechniques et les feux d’artifice correspondant aux normes et conditions fixées par la loi. Le vendeur doit en outre contrôler si l'acquéreur a l'âge requis.





• Un particulier, lorsqu'il a l'âge requis, peut acheter, transporter et détenir sans autorisation spécifique, des artifices élémentaires de divertissement de moins d’un kilo de substance pyrotechnique. 





• Les feux d’artifice festifs doivent porter un certain nombre de mentions dans la langue de la région concernée et notamment : le nom et l’adresse du fabricant ou de l’importateur, le nom et le type de l’article, l’âge minimal exigé pour la détention, la catégorie, le mode d’emploi, l’année de production et, le cas échéant, la distance de sécurité minimale à observer. 

De plus, l’étiquette doit préciser le taux de produit explosif actif contenu et indiquer pour quel usage (intérieur ou extérieur) il est conçu. 







La réglementation locale





Le règlement général de police peut interdire l’usage de pièces d’artifice ou de lampions sur tout ou partie du territoire de la commune, les jardins et terrains privés inclus, en dehors d'une autorisation spécifique émanant de la commune. 



Informez-vous donc au préalable auprès de votre administration ou votre zone de police locale. Le contrevenant risque une amende administrative.





Enfin, les articles pyrotechniques ne peuvent être vendus sur les marchés ni par des démarcheurs à domicile.

Source : SecuNews