Véhicules concernés

Les catégories de véhicules concernés par cette opération de régularisation sont :

• Les cyclomoteurs c'est-à-dire des véhicules à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) munis d'une cylindrée de 50 cc ou 4lW maximum et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
• Les quadricycles légers c'est-à-dire des véhicules dont la masse à vide ne dépasse pas les 350 kg, munis d'une cylindrée de 50 cc ou 4kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.

Sont exclus :

• Véhicules exclusivement destinés aux handicapés physiques
• Gyropodes
• Véhicules ne comportant pas au moins une place
• Mini-motos
• Les véhicules d'une vitesse maximum de 6 km/h de doivent pas être immatriculés.

Pourquoi cette obligation ?

Cette opération de régularisation vise à renforcer la sécurité routière : en effet, tous les véhicules seront ainsi assurés, leur identification en sera facilitée et les conducteurs seront directement identifiables.

La procédure

La procédure normale de régularisation schéma d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger se déroule comme suit :

• Etape 1 : Vous vous rendez chez bpost avec votre document de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.
• Etape 2 : Vous recevez de la part de bpost un formulaire de demande d'immatriculation que vous devez compléter, signer et présenter à votre assureur.
• Etape 3 : L'assureur réalise l'immatriculation via l'application WebDIV et remet à l'usager une fiche récapitulative de l'immatriculation.
• Etape 4 : Vous attendez le passage du facteur qui vous remet la plaque d'immatriculation à apposer sur votre véhicule. Vous devez conserver précieusement le certificat d'immatriculation (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans le véhicule).

Procédures adaptées

Selon l'âge du véhicule, des adaptations de cette procédure dite « normale » sont prévues par la réglementation pour les véhicules avec plaque « ancêtre », les véhicules datant d'avant ou d'après 1975 et les véhicules ayant plus ou moins de 25 ans. Pour cela, il faut se référer aux différentes procédures accessibles ici.

RAPPEL : Procédure pour les véhicules mis en circulation après le 31 mars 2014

Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion mis en circulation en Belgique, le demandeur reçoit un formulaire de demande d'immatriculation sur lequel les données du véhicule sont imprimées. L'immatriculation de ces véhicules via l'application WebDIV sera possible pour autant que ceux-ci soient enregistrés préalablement dans la base de données de la DIV par les constructeurs et les importateurs.

Plaque

Les véhicules neufs ou ré-immatriculés recevront une plaque commençant par la lettre « S ».

Les « cyclos » et cycles recevront une plaque du même format que la plaque « motos » (21 cm de large et 14 cm de haut) :

Classe A (maximum 25 km/h) : commence par « A » (S-ABC 001)

Classe B (maximum 45 km/h) : commence par « B » (S-BAE 001)

Les « quadricycles légers » auront le choix entre 2 formats de plaque, commençant par « U » (S-UAB 001)

La plaque des « voitures » : 52 cm de large et 11 cm de haut

La plaque des « motos » : 21 cm de large et 14 cm de haut

Les véhicules équipés d'une carrosserie et d'un emplacement prévu pour le support d'une plaque, devront être porteurs de la reproduction de la plaque à l'avant. Les conditions auxquelles doit répondre cette reproduction sont expliquées sur notre site .

Coût

Pour la régularisation, le prix de la transmission des données techniques à la DIV par bpost, de la plaque et du certificat d'immatriculation est de 42 euros, à payer comptant au facteur lors de la livraison de la plaque.

Pour une immatriculation normale, le prix de la plaque et du certificat d'immatriculation est de 30 euros, à payer comptant au facteur lors de la livraison de la plaque.

Source: mobilit.belgium.be