L'extrait de casier judiciaire (anciennement appelé certificat de bonne conduite, vie et mœurs) est un document reprenant les éventuelles condamnations du citoyen.
L'extrait de casier judiciaire peut être de :
- Modèle I : lorsqu'il est destiné aux administrations publiques, aux particuliers ou organismes privés
- Modèle II : lorsqu'il est demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la Jeunesse, de la protection enfantine, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs
Nous attirons votre attention sur le fait que si le modèle I peut éventuellement être effectué immédiatement en fonction de la présence de la personne responsable, la délivrance du Modèle II requière un délais de +/- 5 jours ouvrables.
Si vous souhaitez obtenir un extrait de casier judiciaire, adressez-vous auprès de votre administration communale. Certaines communes proposent un guichet en ligne. Attention que certaines communes ne vous reçoivent que sur rendez-vous.
AMAY
Le document est demandé au service de la population pendant les heures d'ouvertures.
ENGIS
Le document est demandé au service de la population pendant les heures d'ouverture.
SAINT GEORGES
Le document est demandé au service de la population pendant les heures d'ouverture.
VERLAINE
Le document est demandé au service de la population pendant les heures d'ouverture.
VILLERS-LE-BOUILLET
Le document est demandé au service de la population pendant les heures d'ouverture.
WANZE
Le document est demandé au service de la population pendant les heures d'ouverture.