Communication importante de la DIV

Lun 24.04.2017 - 9:43
DIV

La DIV délivre à tout demandeur d'immatriculation un certificat d'immatriculation (CIM) et ce, pour chaque véhicule immatriculé et pour chaque plaque attribuée. Le CIM atteste que le véhicule est immatriculé en Belgique. La délivrance du CIM se fait par envoi postal à l'adresse de la résidence principale du demandeur.

Le CIM (partie « véhicule ») est conservé à bord du véhicule chaque fois que ce dernier participe à la circulation, c-a-d qu'il circule, est à l'arrêt ou stationne sur la voie publique.

Même lorsque le véhicule n'est plus immatriculé, le propriétaire du véhicule conserve le CIM (qu'il soit en une ou deux parties).

La DIV est néanmoins confrontée à un volume de +/- 10.000 certificats d'immatriculation qui n'ont pas été délivrés à leur titulaire par bpost, et qui sont revenus en ses murs. Ceci signifie qu'un grand nombre de titulaires d'immatriculation circulent sans posséder le CIM correct, voire sans CIM du tout !

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