Règlement général de police

Un nouveau Règlement Général de Police a été adopté et voté par les douze communes de la Zone de Police Famenne-Ardenne en ce début d'année 2023. 

Vous trouverez toutes les informations dans la suite de cet article.

Depuis plusieurs années, la zone de police Famenne Ardenne a obtenu de ses entités communales qu'un même Règlement général de police (RGP) soit appliqué sur l'ensemble de son territoire

Un règlement général de police (RGP): qu’est-ce à dire ?

  Le règlement général de police (RGP) est un recueil d’articles érigeant en infraction divers comportements estimés par l’autorité communale comme étant dangereux ou dérangeants pour le bon ordre public et qu’elle entend, en conséquence, voir sanctionner d’une sanction administrative communale.   

Les 12 communes qui composent la zone de police Famenne-Ardenne ont adopté un règlement général de police unique ; ce qui facilite les choses puisque les règles de « bien vivre ensemble » sont ainsi identiques sur un territoire relativement important.

Ce Règlement Général de police unique, applicable sur le territoire des communes de Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville et Vielsalm

peut être consulté en un clic via le lien suivant :  RGP 2023

Quelles informations trouve-t-on dans ce RGP ?

Notamment, des informations relativement :

  • au tapage diurne et nocturne,
  • aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement,
  • à l’interdiction de l’usage de pétards et de pièces d’artifice,
  • aux heures de fermeture des débits de boissons et de fin des évènements,
  • aux obligations des organisateurs d’évènements (qu’ils soient sportifs, récréatifs ou revendicatifs), en termes de déclaration ou de demande d’autorisation,
  • aux obligations s’imposant aux propriétaires d’animaux (obligation d’identification des chiens et chats, interdiction de divagation, obligation du port de la laisse, ramassage des excréments, aboiements intempestifs,..)
  • aux heures durant lesquelles la tonte des pelouses et l’usage de machines bruyantes sont interdits,
  • à l’interdiction de feu et à l’exception à cette interdiction concernant l’incinération de déchets verts issus de l’entretien des jardins mais moyennant le respect de conditions strictes,
  • à certaines règles relatives à la gestion des déchets,
  • aux infractions en matière d’environnement,
  • à l’entretien des trottoirs, spécifiquement en période de gel, des haies également,
  • etc…