Vous avez reçu un procès-verbal d'avertissement ?

Vous devez vous mettre en règle dans les délais indiqués dans le procès-verbal. Ensuite, rendez-vous (Zone de police des Arches) dans un commissariat de votre choix afin de prouver que vous êtes en ordre. Si la remise en ordre du véhicule est constatée par une autre zone de police, elle nous enverra le formulaire d'avertissement dûment complété.

Attention, un procès-verbal d'avertissement est un relevé d'infraction. En théorie, le parquet reste libre de proposer une transaction à l'amiable sous forme de paiement d'une somme ou de procéder à une assignation à comparaître devant un tribunal de police.

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale des Arches via le formulaire de contact ou par téléphone au 085 823 600.