Règlement Général de Police

Le règlement général de police est le règlement communal auquel tout citoyen doit se conformer.

En décembre 2015, le Conseil communal a adopté un nouveau Règlement Général de Police. Ce dernier est entré en vigueur en date du 15 mars 2016.

Vous trouverez ce Règlement Général de Police de Jemeppe-sur-Sambre ci-dessous.