Déclaration de mon système d'alarme

Depuis le 3 août 2009, l'application Point de contact des systèmes d'alarmes a été mise en ligne sur le site internet de police-on-web et les personnes dont le système d'alarme n'est pas raccordé à une centrale d'alarme peuvent y faire une déclaration.

• Quelles données devront être remplies ?
  • Nom (dénomination commerciale) et adresse du lieu de l'installation du système d'alarme;
  • Numéro de téléphone du lieu de l'installation du système d'alarme;
  • Nom, adresse, numéro de gsm et adresse e-mail de l'utilisateur;
  • Nature du bien où le système d'alarme est installé (habitation mitoyenne, commerce, ...);
  • Nature du risque du lieu (bijouterie, pharmacie, ...);
  • Nature du système d'alarme : alarme pour les biens - système d'alarme mobile pour les personnes - ...

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• Quand faut-il déclarer et supprimer la déclaration du système d'alarme ?
  • Dans les 10 jours qui suivent la mise en service du système d'alarme;
  • Dans les 10 jours qui suivent la modification de l'une des données obligatoires;
  • Dans les 10 jours qui suivent la mise hors service du système d'alarme;

/!\ Pour être en ordre, vous devrez confirmer votre déclaration tous les ans !!

Si vous oubliez de confirmer votre déclaration, le Service Public Fédéral vous enverra un mail de rappel.