Quels sont les documents de bord obligatoires lorsque je conduis un véhicule?
Lors d'un contrôle d'un véhicule par un service de police, vous êtes nombreux à ne pas savoir quels documents de bord vous devez être obligatoirement en possession.
L’objectif de cet article est donc de clarifier et synthétiser les documents obligatoires pour circuler sur la voie publique.
Ainsi, pour tous déplacements sur la voie publique, le conducteur d’un véhicule doit-être porteur des documents ORIGINAUX suivants :
1. Permis de conduire :
"Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est pas titulaire et porteur d'un permis de conduire..." Article 21 de la loi du 16 mars 1968 relative à al police de la circulation routière. Ce n'est donc pas une nouveauté !
2. Certificat d'assurance (ou carte verte).
"La carte d'assurance DOIT se trouver à bord du véhicule" Article 7 et 21 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automobiles.
3. Certificat d'immatriculation.
Depuis le 1er septembre 2013, le nouveau certificat (gris et jaune) est composé de deux parties.
Chaque élément est conservé à part : une partie "véhicule" et une partie "maison".
En cas de perte /vol d'un seul volet du CIM, il faut en faire la déclaration auprès de la Police. Elle procède au signalement du document complet, les deux volets portant le même numéro de sécurité. Ainsi le deuxième volet est donc signalé lors de la déclaration auprès de la police.
La personne devra ensuite introduire une demande de duplicata auprès de la DIV en joignant le morceau restant à la déclaration délivrée par la police.
4. Certificat de contrôle technique
"Aucun véhicule soumis au contrôle technique ne peut se trouver sur la voie publique s'il n'est pas pourvu d'un certificat de visite accompagné d'une vignette de contrôle en cours de validité..."
Article 24 de l'arrêté royal du 15 mars 1968.
Ce certificat est octroyé au demandeur pour autant que le véhicule satisfasse à la réglementation technique légale fixée par l'Administration de la Circulation Routière et de l'Infrastructure.
5. Certificat de conformité
Il s'agit d'un document imposé par l'arrêté royal du 15 mars 1968 et émis par l'importateur de la marque prouvant que le véhicule est conforme au règlement technique en vigueur sur le territoire belge.
Il n'est pas obligatoire de posséder ce certificat à bord du véhicule mais ce dernier est indispensable pour passer le véhicule au contrôle technique.
Conclusion :
Lors d'un contrôle routier, l'intéressé doit nécessairement présenter les documents originaux.
Seuls ceux-ci font preuve de l'ordre du véhicule, ce qui n'est JAMAIS le cas d'une copie.
A défaut, procès-verbal peut être dressé et le véhicule peut, le cas échéant, être immobilisé le temps de pouvoir présenter les documents originaux au service de police qui effectue le contrôle.
Bonne route !