La zone de police et les services d'inspection contrôlent 10 tabac-shops

Samedi dernier (4 mai), la zone de police de Mouscron et les services d'inspection ont contrôlé 10 enseignes "tabac-shops" répartis dans 4 secteurs de l'entité. L'opération visait d'une part à vérifier le respect de la part des exploitants des réglementations fiscales, commerciales, sanitaires et urbanistiques et d'autre part, à détecter et à verbaliser d'éventuelles infractions judiciaires constatées lors des vérifications. 

 
Police de Mouscron - 08/05/24

Le contrôle multidisciplinaire a été initié par la zone de police et mené en collaboration avec les inspecteurs et contrôleurs du Service public de Wallonie (SPW) de l'Office national de l'Emploi (ONEM), de l'Agence Fédérale des Médicaments et produits de santé (AFMPS), de l'INSATI (Sécurité sociale indépendants), du SPF Santé publique accompagnés de fonctionnaires communaux du service urbanisme de la Ville de Mouscron. Au total, 18 agents étaient mobilisés. 

Résultats : Au total, dans les 10 enseignes, une quarantaine d'infractions ont été verbalisées (PV ou avertissement) par l'ensemble des partenaires : 

  • 9 enseignes vendaient des produits de consommation non conformes / illégaux ou ne respectaient pas les règles relatives aux pratiques commerciales (cosmétiques, tabac, e-cigarettes, médicaments) ; 
  • 6  d'entre elles étaient en infraction à la réglementation sur les lois sociales ;
  • 4 étaient en infraction à la réglementation du travail ;
  • saisie d'argent et mise des scellés dans un établissement ;
  • 1 individu en séjour illégal a été contrôlé et arrêté administrativement. 


Lors des vérifications, la zone de police a mis la main sur divers stocks de poppers et de bouteilles de protoxyde d'azote (gaz hilarant), dont la vente est réglementée depuis peu en Belgique. Au total, 4 enseignes ont été verbalisées et 186 bouteilles de POPPERS et 105 bouteilles de protoxyde d’azote ont été saisies (photo ci-jointe). 

Secteurs visés : Centre-ville / Risquons-Tout / Mont-à-Leux / Herseaux-Ballons

"En multipliant les contrôles multidisciplinaires dans les commerces, la Police de Mouscron ambitionne de lutter contre les pratiques commerciales illégales et contre certaines formes de nuisances et/ou de criminalité. Les exploitants n'ignorent pas que la police et les services d'inspection mènent régulièrement des opérations et verbalisent en cas de constat d'infraction. Il appert qu'à la vue des derniers résultats, ces contrôles demeurent nécessaires."

 

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