Sécurité routière et fiscalité automobile : opération conjointe "police-SPW" hier à Mouscron
Ce mercredi, notre zone de police menait une opération en partenariat avec la Brigade de contrôle des taxes du Service public de Wallonie (SPW). Une dizaine de membres du service intervention et du service proximité de la zone de police étaient mobilisés pour cette opération menée avec nos partenaires régionaux qui visait d'une part la répression des infractions routières et d'autre part, celles liées à la fiscalité automobile (taxe circulation / mise en circulation).
Au cours de l'opération menée dans le courant de l'après-midi entre autres sur le Boulevard des Alliés, l'Avenue de Rheinfelden et au point de passage frontalier de la rue de la Marlière, une trentaine de véhicules ont été contrôlés. Sur le plan policier, 22 infractions (défaut de contrôle technique, défaut d'assurance, défaut d'immatriculation) ont été verbalisées et un permis de conduire a été saisi (alcoolémie au volant). Les policiers ont également rédigé un procès-verbal pour détention de stupéfiants. Une personne signalée a également été interpellée et ramenée en nos locaux pour être auditionnée. En ce qui concerne la fiscalité automobile, la brigade contrôles du SPW a verbalisé 12 contrevenants pour des irrégularités en matière de paiement de taxes routières.
Compte-rendu :
- 31 véhicules et 36 automobilistes contrôlés ;
- 10 PV taxes sanctionnant des résidents belges circulant avec des véhicules étrangers pour lesquels aucune taxe de circulation n’est acquittée ;
- 8 défauts d'immatriculation ;
- 2 défauts d'assurance ;
- 2 défauts de contrôle technique ;
- 1 alcoolémie au volant ;
- 1 PV judiciaire pour détention de produits stupéfiants ;