Salubrité publique: Art.219 RGP de la Ville de SERAING
Afin de garantir à chaque citoyen de la Ville de Seraing un environnement propre, agréable et esthétique, le Règlement Général de Police prévoit, en son article 219:
interdiction d'abandonner un véhicule, immatriculé ou non, une carcasse de véhicule, une quelconque remorque ou caravane sur le domaine public. Cette interdiction vise également les terrains privés situés en bordure du domaine public.
Sont également interdits les dépôts de ferrailles, de résidus de construction et les matériaux hétéroclites de récupération recouverts ou non.
Le Bourgmestre pourrait faire enlever ces objets ou faire nettoyer la voie publique aux frais des contrevenants.
Dans le cas d'un véhicule ou d'une épave, le propriétaire, après avoir été mis en demeure d'enlever ce véhicule, disposera d'un délai de huit jours afin de régulariser la situation.
A défaut, les services de police feront procéder à l'enlèvement et à la conservation du bien (pour une durée de 6 mois), aux frais du contrevenant. A ces frais pourraient également s'ajouter le montant d'une sanction administrative....
Nous sommes tous acteurs de notre environnement. Le négliger pourrait vous coûter cher.