Le Règlement Général de Police (RGP)
La loi communale permet au Conseil communal de fixer les règles locales visant à assurer la sécurité, la salubrité, et la tranquillité publiques. Ces règles permettent aux communes d'adopter un cadre réglementaire dans une série de domaines très variés. Citons, à titre d'exemple, les règles à respecter en matière de nettoyage des trottoirs, de lutte contre les nuisances sonores, etc...
Lien de téléchargement du Règlement Général de Police (RGP)
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