Chiens réputés dangereux

Quels sont les chiens réputés dangereux et les obligations inhérentes?

Combiens de personnes sont mordues par des chiens chaque année? Le chiffre est "gris" dans la mesure où la majorité des mordus ne rentrent pas en clinique ou ne déposent pas plainte.

Selon une enquête menée par l'ULB auprès de 10.000 personnes en Communauté Française, le nombre de morsures est de 22 pour 1.000 (soit 2,2% de la population). Selon cette enquête datant de 2005, plus de 10 enfants sur 1.000 se font mordre par un chien chaque année. Au ministère de la santé publique, l'on a recensé, pour 2005, 532 admissions pour morsure de chien dans les hôpitaux (147 personnes soignées en hôpital de jour, 385 hospitalisées plus longtemps, 128 victimes avaient moins de 12 ans). A Comines-Warneton, les chiffres ne sont pas plus alarmants qu'ailleurs, que du contraire. C'est toutefois de manière préventive et au vu des statistiques que les autorités de la Ville ont décidé de règlementer cette matière.

C'est ainsi que la section 14 du nouveau règlement général de police (RGP) traite des chiens et plus particulièrement des chiens réputés dangereux. Les autorités ont décidé de rendre obligatoire le port de la muselière pour les chiens repris dans la liste des races réputés dangereuses. Ces chiens doivent, en outre, être tenus en laisse par une personne majeure.

Pour faciliter le contrôle de ces obligations, l'article 111 du règlement général de police impose à chaque maître, propriétaire ou détenteur de ces chiens de les déclarer auprès de la police locale de Comines-Warneton. Les services de police pourront ainsi enregistrer les chiens et fournir à leur ma&icric;tres les renseignements et informations utiles. Cette obligation de déclaration prend cours à partir de ce 1er février 2011.

Concrètement, tout maître ou propriétaire d'une de ces races dont la liste est arrêtées ci-après, a l'obligation de se présenter au bureau de police (de Comines-Warneton) afin de compléter le formulaire d'enregistrement du chien (1 formulaire par chien). Pour ce faire, il se munira du carnet de vaccination, du document d'identification auprès de l'ABIEC et du passeport du chien. Le maître devra se présenter en compagnie de son chien. Cet enregistrement est obligatoire mais gratuit.

En fonction des cas, la police évaluera la nécessité de se rendre au domicile du propriétaire du chien afin de vérifier les prescriptions en matière d'enclos et de dressage, pour éviter toute divagation et accident.

Que risquent les personnes qui ne respectent pas ces obligations? En cas de manquements ou infractions au règlement général de police, des amendes (de 50 à 250 €) peuvent être infligées sur base de procès-verbaux rédigés par les policiers ou les gardiens de la paix. Ces amendes sont fixées par le fonctionnaire sanctionnateur provincial.

Le formulaire d'enregistrement est disponible dans les commissariats ou peut être téléchargé à l'avance ici. Les propriétaires sont, toutefois, obligés de venir avec le chien au commissariat.

Liste des races concernées.

  • Akita inu
  • American staffordhire terrier
  • Band dog
  • Bull terrier
  • Dogo Argentino
  • Dog de Bordeaux
  • English terrier (staffordshire bull-terrier)
  • Fila Braziliero
  • Mastiff (toutes origines)
  • Pit bull terrier
  • Rodhesian Ridgeback
  • Rottweiler
  • Tosa Inu
  • Ainsi que les chiens issus de croisements entre les races précitées , ou entre les races précitées et toute autre race.

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