Lutte contre les rassemblements non autorisés

Rappelons les règles en la matière, dans notre Règlement Général de Police communal :

SECTION 3 Des manifestations, réunions et des rassemblements

Article 21 : Des manifestations, réunions et des rassemblements sur la voie publique et/ou dans tous les lieux publics accessibles au public

§1. Toute manifestation publique, tout rassemblement ou toute réunion organisés sur la voie publique, avec ou sans véhicule, de nature à encombrer la voie publique ou à diminuer la commodité et la sécurité de passage, ne peuvent avoir lieu sans l’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.

§2. Les fêtes, fancy-fairs, évènements culturels et divertissements accessibles au public tels que représentations théâtrales, bals, soirées dansantes, spectacles, auditions vocales ou instrumentales, exhibitions, concours, compétitions, illuminations, spectacles pyrotechniques, grands feux, fêtes des voisins,… ne peuvent avoir lieu sur l’espace public sans autorisation préalable et écrite du Collège Communal Communal via un « doc event » disponible en ligne.

§3. A défaut d’autorisation, la manifestation ou les festivités organisées seront immédiatement interrompue sans qu’il soit dû une quelconque indemnité et sans préjudice des pénalités prévues par le présent règlement.

En cas d’utilisation de locaux publics, ceux-ci pourront être fermés sur injonction de la police.

Article 22 : Des manifestations, réunions et des rassemblements dans des lieux non habituellement accessibles au public pour ce genre d’activités

§1. Les organisateurs de fêtes, évènements culturels et divertissements qui ont lieu dans des établissements non habituellement accessibles au public pour ce genre d’activités, doivent en faire la déclaration au Bourgmestre au moins trente jours avant la date prévue.

§2. Toutefois, les manifestations, réunions et rassemblement visés au §1 de plus de 200 personnes, et/ ou qui auraient un impact sur la voie publique ou l’espace public et/ou qui nécessiteraient le prêt de matériel de la part de la Ville de Charleroi, devront faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du Collège Communal Communal via un « doc event » disponible en ligne.

Article 23 : Installation de barbecues, tables et bancs

Il est interdit d’organiser des feux et/ou barbecues ou d’installer des tables, bancs, chaises ou assimilés sur l’espace public, sauf autorisation préalable et écrite de l’autorité communale compétente et ce, sans préjudice de l’application des dispositions légales en la matière.

Article 24 : Acte d’autorisation

Lorsque l’acte d’autorisation a pour objet une activité, une manifestation quelconque ou un évènement dans un lieu accessible au public, celui-ci doit se trouver sur les lieux de l’évènement ainsi que tous les autres documents requis afin de pouvoir être présenté à toute réquisition de la police ou tout agent habilité.

Article 25 : Ordre de la police et respect des conditions d’autorisation

Toute personne participant à un rassemblement, réunion ou autre manifestation sur la voie publique, est tenue de se conformer immédiatement et sans discussion à tout ordre ou toute réquisition de la police, et d’observer les conditions énoncées dans l’arrêté d’autorisation, destinées à préserver ou à rétablir la sécurité ou la commodité de passage.

Article 26 : Demande d’autorisation – délais

La demande d’autorisation doit être adressée au Bourgmestre au moins 30 jours ouvrables avant la date prévue de la tenue de l’évènement, à l’exception des évènements de grande ampleur nécessitant des contacts préalables avec l’autorité et un soutien logistique, lesquels doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation,

au minimum 60 jours (minimum 750 personnes) avant la date prévue de la tenue de l’événement.