Conseil de police

Le Conseil de police de notre zone est composé des trois bourgmestres et de 23 conseillers de police, eux-mêmes conseillers communaux ou échevins élus au sein de leur conseil communal respectif.

Le Chef de Corps de la zone de police et le secrétaire de zone assistent aux séances du Conseil de police.



Le Conseil de police se réunit au minimum 4 fois par an. La direction de ces réunions incombe au bourgmestre Président du Collège de police.

Les réunions sont publiques sauf pour ce qui concerne les délibérations relatives à des personnes qui se déroulent à huis clos.

Sauf exception, chaque membre du Conseil dispose d'une voix y compris les bourgmestres.

Le vote plural (chaque groupe dispose alors d'autant de voix que le bourgmestre de la même commune au sein de Collège de police) est cependant utilisé lors du vote du budget, des modifications budgétaires et des comptes annuels.



Le Conseil de police est notamment compétent dans les matières suivantes :

  • Le personnel : détermination du cadre du personnel, proposition de désignation du Chef de corps, nominations des officiers et des autres membres du personnel, déclaration de vacance d'emplois, désignation du comptable spécial, etc.
  • Les finances : budget, modifications budgétaires, comptes annuels.
  • Les marchés publics.