Le Règlement Général de Police et les SAC

Depuis le 2 avril 2014, un nouveau Règlement Général de Police est d'application sur le territoire des cinq communes de la zone de police Bruxelles-Ouest.

Le Règlement Général de Police (RGP) et le système des sanctions administratives communales (SAC) ont été développés pour mettre un terme à des comportements qui causent des nuisances (le dépôt de déchets, la négligence, les salissures, le tapage, …).

Toute personne qui a commis une infraction reprise dans le règlement, peut être sujette à une amende allant jusque 350 euros. La police ou les fonctionnaires-constatateurs de la commune font constat de l'infraction et ensuite, le fonctionnaire-sanctionnateur de la commune impose la sanction. S'il s'agit d'un mineur de 14 ans à Berchem-Sainte-Agathe et Koekelberg / de 16 ans à Ganshoren, Jette et Molenbeek-Saint-Jean, une rencontre avec le fonctionnaire sanctionnateur (en présence de ses parents et de son avocat le cas échéant) pourra lui être proposée. Pourront ensuite être envisagés une médiation ou l'accomplissement d'une prestation d'intérêt général au profit de la collectivité. En cas d'échec, ses parents encourent une amende de maximum 175 euros.

Afin de sensibiliser la population aux infractions les plus constatées, la zone de police et les communes ont élaboré ensemble une brochure.

Vous trouvez le Règlement Général de Police ici.