Votre véhicule a été dépanné. Quid ?

La procédure

1. Vous pouvez vous adresser au poste de police de votre choix situé sur le territoire de notre zone de police.

2. Vous devez pouvoir présenter les documents suivants :

   1. Les documents de bord en règle pour le véhicule : le certificat d'assurance (la "carte verte") ;
   2. En cas de dépannage pour défaut d'assurance, vous devez présenter un contrat d'assurance. Le contrat doit reprendre clairement le numéro de châssis du véhicule ;
   3. Si vous faites enlever le véhicule par une tierce personne (par exemple un garagiste), vous devez fournir une autorisation écrite du propriétaire ou du conducteur habituel.