Resultats du controle (dd. 29/02) du service flamand des impôts
À la fin du mois de février, le service des impôts flamand, en collaboration avec le PZ Wokra, a effectué un contrôle sur notre territoire. Vous trouverez ci-dessous les résultats de cette journée.
Résultats du service flamand des impôts :
- arriérés de taxe de circulation collectés : 11410.06€
- 13 véhicules sans contrôle technique (ou en retard) collectés : 1508€
- 7 contrôles de plaques d'immatriculation étrangères dont 1 non conforme.
- 1 véhicule a été dépanné en raison du non-paiement d'un arriéré de taxe de circulation.
Résultats de la police :
- 2 véhicules n'étaient pas assurés et ont été dépannés
- 1 véhicule a été dépanné parce que le conducteur n'avait pas de permis de conduire valide
- 1 procès-verbal a été rédigé à charge d’une personne non titulaire d'un permis de conduire valide
- 7 perceptions immédiates pour utilisation du téléphone portable au volant
- 1 amende pour plaque d'immatriculation illisible
- 3 procès-verbaux pour toutes sortes d'infractions au permis de conduire
- 1 personne a été privée de liberté en raison d'une condamnation en cours pour séjour illégal